[Fsfe-france] plic! amendement 272...

[Jeremie ZIMMERMANN]

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parmi les premières gouttes de pluie avant l'orage, l'amendement 272 est tombé:

http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600272.asp

si j'ai bien compris (que les juristes me corrigent surtout)
il introduit le test en trois étapes, (« Les exceptions énumérées par le
présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre
ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.") en même
temps qu'un "cadeau" sous forme d'exception fait aux journalistes, aux
bibliothéquaires, etc. dans une espèce de gigantesque package? vente liée?


penser aux bottes en caoutchouc!



j


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