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| From: | Frederic Couchet |
| Subject: | [Fsfe-france] Le retour du DADVSI à l'assemblée nationale |
| Date: | Tue, 21 Feb 2006 13:04:07 +0100 |
| User-agent: | Gnus/5.090024 (Oort Gnus v0.24) Emacs/21.4 (gnu/linux) |
La conférence des présidents (l'organe compétent pour préparer l'organisation du travail de l'Assemblée nationale en séance publique), s'est réunie ce mardi 21 février 2006 à 10 heures et a fixé l'ordre du jour des prochaines semaines. Les discussions concernant le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » sont prévues du 7 au 9 mars. Voir http://www.assembleenationale.fr/agendas/conference-blanc.asp et la dépêche de l'AFP : http://fr.news.yahoo.com/21022006/5/le-projet-de-loi-sur-les-droits-d-auteur-de.html Fred. -- Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2 Deja 150221 signataires individuels.
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