D'abord les créations orphelines (pardonnez ma francophonie aïgue mais j'aime bien aussi l'anglais), ce sont selon le rapport "a term used to describe the
situation where the owner of a copyrighted work cannot be identified and located by
someone who wishes to make use of the work in a manner that requires permission of the
copyright owner.", traduction "libre", rapide mais pas dénaturante : oeuvre de l'esprit dont le titulaire des droits ne peut être identifié et localisée par quelqu'un qui souhaite l'utiliser pour un travail qui requiert l'autorisation du titulaire des droits, autrement dit une oeuvre de l'esprit dont on ne peut pas attribuer la paternité (si ce terme a toutefois un sens en copyright) et que l'on veut exploiter.
Mon intervention faisait par conséquent référence à la solution du droit d'auteur français de faire respecter le droit moral en y apposant le nom de l'auteur (et ce quelque soit le titulaire des droits), ceci permettrait un véritable suivi des droits, et n'entraverait nullement la """libération"""" des droits, d'ailleurs si je ne m'abuse des licences libres très bien rédigées à mon avis imposent d'écrire le nom des auteurs-contributeurs pour chaque transformation de l'oeuvre. Les solutions classiques sont parfois les meilleurs, même par rapport aux savants DRM.
Pour répondre rapidement à votre interrogation sur la "référence légale" à mon affirmation selon laquelle les entreprises appliquent plus volontiers le copyright, je n'ai pas de référence légale mais de référence à la pratique, de multiples mêmes : ignorance du droit moral, contrats en tous genre sur les droits d'auteur alors que la liberté contractuelle n'est pas forcément la règle en la matière, choix de la loi américaine dans les contrats d'exploitation....
Je vois que vous êtes certainement belge, pays où l'on a pour fair eun peu d'histoire largement exporté le droit d'auteur français. On ne peut que s'en rejouir! Cela dit, je ne veux pas faire de querelles de clocher (le copyright apporte des solutions intéressantes aussi), mais simplement apporter quelques informations, et un avis. Le problème que met en évidence ce rapport me bien en évidences des difficultés du copyright de s'adapter à l'ère du numérique, car il y en a d'autre, par exemple la condition que l'oeuvre soit fixée sur un support pour être protégée, condition essentielle du copyright............