[Fsfe-france] Re: Orphan Works

[Alexandre Dulaunoy]

On 03/Feb/06 05:14 -0500, address@hidden wrote:
> "the discussion demonstrates that the current copyright Act does not contain 
> provision designed to adress the orphan works situation..." dicit le 
> rapport... mais le copyright US ne connaitrait pas le problème des créations 
> orphelines 
> s'il reconnaîssait enfin le droit moral - droit à la paternité, au niveau 
> fédéral ! ;-) ça serait tout de même mieux que de créer un domaine public 
> payant  

Cela ne  solutionne pas le problème. Je  ne vois pas en  quoi le droit
moral solutionne  le problème des  oeuvres orphelines ?  Cela pourrait
meme ajouter une condition complémentaire pour libérer l'oeuvre...

> ... Le problème ne se pose pas en France, du moins si c'est le droit d'auteur 
> qu'on applique et non le copyright, encore une bonne raison de promouvoir 
> notre système.

Pourriez-vous me montrer la réf. légale à cela ?

Une  autre  question,  quelle   est  votre  définition  d'une  'oeuvre
orpheline' ? Je ne sais pas si on parle de la meme chose.

Merci,

Bonne soirée,

adulau

-- 
--                   Alexandre Dulaunoy (adulau) -- http://www.foo.be/
--                          http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.html
--         "Knowledge can create problems, it is not through ignorance
--                                that we can solve them" Isaac Asimov