Re: [Fsfe-france] DADVSI vs GPL3

[Damien Boucard]

On Wed, 18 Jan 2006 14:29:03 +0100
Dominique Chabord <address@hidden> wrote:
> En mettant du logiciel sous GPL V2, j'ai renoncé à contrôler la 
> finalité de l'utilisateur. Il peut donc utiliser mon logiciel à des 
> fins que je réprouve. A condition, qu'il respecte les clauses de la 
> licence.

Pas tout à fait, il y a un droit inaliénable en France et ce, même pour les 
oeuvres du domaine publique, qui permet à un auteur d'avoir un recourt, s'il 
juge que l'utilisation faite de son oeuvre (artistique ou logicielle) lui porte 
préjudice.



> Exactement. Une licence ne peut contraindre un auteur, puisque c'est 
> lui qui choisit sous quelle licence il veut diffuser son logiciel. Si 
> l'auteur accepte que son code soit intégré dans un logiciel 
> propriétaire, il utilisera une autre licence libre que la GPL, voire 
> plusieurs licences.
> A ce propos, est-ce que la LGPL ne suffit pas à contourner ce point 
> dans les cas usuels ?

Attention, la LGPL ne permet que d'être liée dynamiquement à du code 
propriétaire. C'est une clause très restrictive en fin de compte, par rapport à 
une licence libre entièrement non copyleftée. Donc je ne crois pas qu'elle pose 
plus de problème que la GPL.

Damien Boucard