Re: [Fsfe-france] DADVSI vs GPL3

[Ludovic Pénet]

Le mercredi 18 janvier 2006 à 18:12 +0100, François Elie a écrit :
[...]

> >  > Ma troisième question vient donc: peut-on imaginer un système de gestion 
> >  > des droits sur des ressources qui soit interopérable ?
> >
> >         Oui et oui. Si ce système ne prétend pas contrôler l'usage des
> > ressources en question. 
> Si nous imaginons un système de métadonnées ouvertes liées à un contenu. 
> Peut-on imaginer que les logiciels [libre ou pas) puissent implémenter 
> en fonction des droits inscrits dans les métadonnées une circulation 
> réglée (analogue aux comportement qui consiste à suivre une ACL). On est 
> là sur du contrôle d'accès.
Ce que l'on peut faire, notamment sous la forme de logiciel libre, c'est
un système de notification des droits. Le logiciel indique à
l'utilisateur : tu demandes telle copie, tu en as le droit si...

> Quelle garanties faut-il avoir pour que *l'usage* ne soit pas menacé ?
Qu'il ne soit pas incontournable. Que ce soient des humains qui
appliquent la loi et pas une machine.

@+!

Ludovic