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Re: [Fsfe-france] DADVSI vs GPL3


From: Dominique Chabord
Subject: Re: [Fsfe-france] DADVSI vs GPL3
Date: Wed, 18 Jan 2006 17:05:52 +0100


Le 18 janv. 06, à 13:19, François Elie a écrit :

> Je te suis si le DRM ne concerne que des oeuvres soumises au droit > d'auteur. Là encore ta proposition de définition peut lever le doute.

Je crois que le droit d'auteur (en droit français) protège toute oeuvre.

C'est une simple ambiguïté dans ma phrase, pardon. Je voulais signifier qu'il y avait les oeuvres (donc soumises au droit d'auteur) et d' autres informations ou fichiers ou données etc... (qui ne sont pas des oeuvres mais peuvent aussi être placés sous contrôle d'un DRM)

Mais > bon, on aura plus le temps d'en reparler après le débat parlementaire > de la DADVSI.
Il vaut mieux en parler avant.
Les deux débats n'ont pas la même échéance ni les mêmes enjeux. J'ai personnellement peur qu'on perde en lisibilité vis à vis du débat national. Aujourd'hui, c'est l'heure des réponses simples pour que nos députés aient les idées claires.

Je suis les échanges de la liste avec attention. Il me semble que je reçois mal les messages, ou pas tous, ou dans le désordre. Peut-être que je n'envoie pas sous un format ad-hoc. Mais j'arrive à suivre quand même.
Bonne journée.
Dominique
SISalp.org




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