Re: [Fsfe-france] DADVSI vs GPL3

[Jeremie ZIMMERMANN]

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François Elie a écrit :
> 
>>  > Je te suis si le DRM ne concerne que des oeuvres soumises au droit
>>  > d'auteur. Là encore ta proposition de définition peut lever le doute.
>>   
> Je crois que le droit d'auteur (en droit français) protège toute oeuvre.

Non! Une oeuvre pour être protégée doit être originale! ce critère est très
subjectif et peut éventuellement être soumis à l'appréciation d'un juge...

Quelque part entre la contrefaçon et l'oeuvre originale se situe donc une zone
d'oeuvres "non-originales" qui peuvent être par exemple très fortement
inspirées d'oeuvres du domaine public (une histoire d'une petite fille habillée
en rouge qui se promène dans la forêt, rencontre un loup, etc.), ou de l'état
de l'art (un logiciel de "hello world", de gestion de calendrier en console, 
etc.).



j



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