Re: [Fsfe-france] DADVSI vs GPL3

[Dominique Chabord]

Le 18 janv. 06, à 08:52, Loic Dachary a écrit :

> Dominique Chabord writes:
> > >         DRM n'est pas crypto. OpenSSL n'est pas un DRM. Ni GNU PG.
> > > Pas de souci de ce coté.
> >
> > En quoi la crypto n'est pas une "digital restriction" ? (au sens du
> > texte de la licence) Il me semble qu'elle en est une technique. La loi
> > en France ne menace pas la crypto, mais je trouve que le texte du
> > projet de licence le fait, par maladresse.
>
>         Je vois qu'il y a confusion. Et je vois aussi que lever
> cette confusion n'est pas simple. Je me demande s'il faut clarifier
> les termes de la licence ou faire un bon chapitre la dessus dans
> le document explicatif.
>
>         Pourriez-vous m'expliquer plus en détail pourquoi la crypto
> est concernée par le texte de la licence ?

Je fais peut-être une erreur grossière car je ne suis pas un 
spécialiste du DRM, vous vous en êtes rendus compte. 
Traditionnellement, on gère l'accès à l'info par nos drwxrwxrwx. Ca 
marche bien tant que les fichiers ne quittent pas le serveur. Le DRM me 
semble supérieur à cela car il permettrait de coder le droit d'accès 
dans le fichier lui même, qui, idéalement, peut donc être échangé sans 
risque de divulgation, de modification ou d'exécution non contrôlée. En 
théorie, dans une entreprise ou une administration, l'information ne 
peut être partagée que si elle reste contrôlée. Peut on baser une DRM 
sur des algorithmes publiés ? Je pense que oui, si on la base sur les 
règles de crypto, mais ce n'est qu'une intuition technique de ma part. 
Il y aurait donc un avenir à la DRM dans le sens digital right 
management (et non pas copy right control)
On est donc loin du débat actuel sur les chansons de Johnny et de la 
DRM vue par les diffuseurs qui ne veulent que forcer l'achat sur des 
marchés captifs. Mais il me semble qu'on ne parle là que de dispositif 
anti-copie, ou de dispositifs d'"anti-inter-opérabilité" appelés 
pompeusement DRM.
Donc on en revient simplement à la confusion du vocabulaire que tu as 
déjà soulevée, et on ne parle pas de la même chose.
>         Je vois. L'idée n'étant pas de créer des incompatibilités mais
> plutôt de se déclarer hostile à priori à la participation d'un
> Logiciel Libre à un DRM, il y a un défaut dans la rédaction et/ou
> l'explication.

En mettant du logiciel sous GPL V2, j'ai renoncé à contrôler la 
finalité de l'utilisateur. Il peut donc utiliser mon logiciel à des 
fins que je réprouve. A condition, qu'il respecte les clauses de la 
licence.
Pour les dispositifs anti-copie, soit l'utilisateur peut respecter la 
licence soit, techniquement, il ne le peut ou il ne le veut pas, auquel 
cas il ne pourra pas utiliser mon logiciel. C'est à l'utilisateur de se 
déterminer, pas à l'auteur.
C'est ensuite à la loi de dire si un éditeur de musique peut créer un 
marché captif et imposer la vente liée de Windows et si les tribunaux 
doivent protéger ce business, ou s'il faut imposer l'inter-opérabilité, 
compte tenu qu'il s'agit de culture.
En cas de contradiction de la licence avec la loi locale, je crains que 
les tribunaux ne puissent condamner le pirate (celui qui enfreint la 
GPL ;-), y compris si les règles qu'il enfreint n'ont rien à voir 
(texte irrecevable).

>  Défaut que je ne peut m'empêcher de rapprocher de "la
> GPL force les auteurs a divulguer leurs sources" alors que c'est "il
> est interdit d'utiliser un logiciel GPL dans un logiciel
> propriétaire".
Exactement. Une licence ne peut contraindre un auteur, puisque c'est 
lui qui choisit sous quelle licence il veut diffuser son logiciel. Si 
l'auteur accepte que son code soit intégré dans un logiciel 
propriétaire, il utilisera une autre licence libre que la GPL, voire 
plusieurs licences.
A ce propos, est-ce que la LGPL ne suffit pas à contourner ce point 
dans les cas usuels ?
Y aura t il une LGPL V3 ?

Désolé d'être trop long pour une mailing liste.
j'espère que les explications qui me sont données convaincront d'autres 
lecteurs.
Bonne journée
Dominique
SISalp