Re: [Fsfe-france] DADVSI vs GPL3

[François Elie]

>  > Je te suis si le DRM ne concerne que des oeuvres soumises au droit 
>  > d'auteur. Là encore ta proposition de définition peut lever le doute.
>   
Je crois que le droit d'auteur (en droit français) protège toute oeuvre. 
Distinguer les oeuvres "soumises" au droit d'auteur semble prendre 
unilatéralement le point de vue de l'utilisateur comme *le* seul point 
de vue qui vaille. Ne négligeons pas tout de même que le copyleft repose 
que le "droit de donner ce qu'on a". Il faut veiller à ne pas scier la 
branche sur laquelle on est assis.
>  > 
>  > > Mais il ne
>  > > cherche pas (si l'amendement VU n'est pas retenu, croisons les doigts)
>  > > à imposer que tout contenu doit être enclos dans une mesure technique
>  > > de protection.
>   
c'est précisément le droit d'auteur  qui de toutes façon nous garantit 
contre cela!
>  > Il semble que les circonstances de la discussion DADVSI en France 
>  > déteigne sur la rédaction de la licence. La licence est censée rester 
>  > valide des dizaines d'années. Elle engage les auteurs et les 
>  > utilisateurs. Elle doit être interprétée par les juges.
>   
si jamais des événements de circonstances en viennent à imprégner ce qui 
prétend à l'universel, le résultat n'est en général pas très durable.
>  > > Cela vous donnera peut-être un autre regard sur le paragraphe en 
>  > > question.
>  > 
>  > Pas vraiment, alors que je pense partager toutes vos analyses sur la 
>  > DADVSI. En tant qu'auteur, je ne vois pas l'intérêt que j'ai de 
>  > déclarer mon logiciel à priori incompatible avec quoi que ce soit. Mais 
>  > bon, on aura plus le temps d'en reparler après le débat parlementaire 
>  > de la DADVSI.
>   
Il vaut mieux en parler avant. Il me semble extrèment dangereux que la 
GPLv3 en vienne à parler des usages. On ne peut d'un côté affirmer le 
droit de l'utilisateur à faire tout usage du logiciel et de l'autre 
interdire aux gens de programmer dans telle ou tele direction. A moins 
que l'usage le meilleur d'un logiciel soit de le graver et de mettre le 
CD dans un cerisier. Qu'il y ait des direction qui soient radicalement 
incompatibles avec la GPL tombe sous le sens: Un mécanisme à la TCPA qui 
contrôle l'exécution du logiciel lui-même et met des restrictions 
d'usage sur le logiciel est contraire à la GPL. Même si je n'ai pas 
accès à telle plate-forme où tourne le logiciel, je dois pouvoir 
l'utiliser ailleurs. Mais affirmer que le logiciel ne peut servir à 
faire respecter les droits de l'auteur sur un contenu qui ne soit pas du 
logiciel. Je ne suis pas sûr que c'est ce que j'ai lu dans la GPLv3.
>         Je vois. L'idée n'étant pas de créer des incompatibilités mais
> plutôt de se déclarer hostile à priori à la participation d'un
> Logiciel Libre à un DRM, il y a un défaut dans la rédaction et/ou
>   
Il est très important de clarifier cela. Qu'est-ce que cette 
"participation d'un logiciel libre à un DRM" ?

trois questions pour essayer d'avancer.

Quelle différence entre une ACL et un DRM sur le plan de la technique ? 
L'informatique passe son temps à filtrer des accès, en quoi 
techniquement est-ce différent ici et là ? Est-ce qu'un action comme 
LibertyAlliance qui cherche de la compatibilité dans le SSO serait-elle 
ou non impactée ?

Je crois qu'il faut distinguer entre les DRM réduits à une ACL et 
d'autre part les Mesures Techniques de Protection, qui ne sont pas 
toutes acceptables pour les faire respecter. Il y a évidemment une 
gestion des droits sur des ressources qui est compatible avec la GPL. Il 
y a aussi très probablement une manière de faire respecter ces droits 
qui est incompatible avec la GPL. J'en viens donc à ma deuxième 
question: ne serait-il urgent, utile et prudent de distinguer 
précisément les gentils DRM et les méchants DRM (les mots ne mordent 
pas, "le concept de chien n'aboie pas" disait Spinoza). L'informatique, 
je crois, s'occupe très souvent de la gestion des droits d'utilisateurs 
sur des ressources. Ma deuxième question est donc: en quoi une 
infrastructure de sécurité est-elle structurellement différente d'un 
système de DRM. Je propose ma réponse: un système de (méchant) DRM est 
un système qui est intimement lié à des MTP liées au matériel et est 
fondamentalement non-interoopérable.

Ma troisième question vient donc: peut-on imaginer un système de gestion 
des droits sur des ressources qui soit interopérable ?

Bien cordialement
François Elie