fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] DADVSI vs GPL3


From: Loic Dachary
Subject: Re: [Fsfe-france] DADVSI vs GPL3
Date: Tue, 17 Jan 2006 18:02:45 +0100

Dominique Chabord writes:
 > Faudra t il que les logiciels de sécurité et plus généralement tout ce 
 > qui demande une authentification (dont le contournement est interdit en 
 > France par la loi Godfrain) soient publiés sous une autre licence libre 

        DRM n'est pas crypto. OpenSSL n'est pas un DRM. Ni GNU PG. 
Pas de souci de ce coté.

 > ? Si le terme DRM est utilisé pour tout, il peut l'être pour n'importe 
 > quoi. Sachant que la protection des contenus est une obligation légale. 

        Non, pas du tout. Le DADVSI cherche a protéger légalement les
mesures de protection de contenus protégés par le droit d'auteur (je
n'y peux rien si le truc est infernalement poupée russe ;-). Mais il ne
cherche pas (si l'amendement VU n'est pas retenu, croisons les doigts)
à imposer que tout contenu doit être enclos dans une mesure technique
de protection.

        Cela vous donnera peut-être un autre regard sur le paragraphe
en question. 

        A++,

-- 
Loic Dachary, 12 bd Magenta, 75010 Paris. Tel: 33 8 71 18 43 38
http://www.fsffrance.org/   http://www.dachary.org/loic/gpg.txt




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