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Re: [Fsfe-france] Licence Globale & Futur


From: Laurent GUERBY
Subject: Re: [Fsfe-france] Licence Globale & Futur
Date: Wed, 04 Jan 2006 00:42:15 +0100

On Wed, 2006-01-04 at 00:04 +0100, Vincent Caron wrote:
> On Tue, 2006-01-03 at 22:06 +0100, Laurent GUERBY wrote:
> >
> > Avec un peu d'imagination, par exemple le scenario suivant :
> > 
> > 1/ la licence globale passe en France
> 
>   Ce qui n'exclue pas les DRM me semble-t-il. 

Les DRMs sont genantes pour tous les utilisateurs, si licence
globale il y a, ils passeront par le P2P et la licence globale
plutot que de jouer a "pour ecouter un morceau Sony sur un IPOD
alors je dois telecharger le spyware Sony DRM bidule, le spyware
graveur truc, graver sur un disque - un seul essai si ca foire
je dois faire un courrier ecrit car le compteur de copie est a 1 -
encoder en MP3 a partir du disque avec l'encodeur MS machin et enfin
charger le MP3 sur mon Ipod avec Apple trucmuche - qui marche pas bien
sur MS mais parfaitement sur MacOS allez comprendre" versus je lance
mon P2P et hop sur l'Ipod point.

> Le "fantôme" de la licence
> globale semble cacher les (bons) débats autour de l'interopérabilité et
> du logiciel libre en particulier, comme ceux qu'on a pu entendre à
> l'assemblée il y a 2 semaines. La diatribe récente du PDG de la FNAC est
> un bon exemple du retour aux faux problèmes et des coup de gueules
> parfaitement stériles (enfin, peut être pas stérile politiquement).

Sauf erreur, DRM est exclusif avec logiciel libre, et cela reste un
probleme sans aucun debut de solution technique et/ou legale.

> > 2/ la communaute du logiciel libre se mobilise pour mettre en place
> > un protocole interoperable de mesure d'audience et il s'implemente
> > dans les divers clients P2P (libres ou non)
> 
>   Comment obtenir une mesure d'audience honnête ? Ca fait 15 ans que le
> web existent, et les statistiques web sont toujours aussi approximatives
> et faciles à fausser ou réintrepréter à l'envi.

Comme precise, ca ne peut pas etre pire que les trois modes de
repartition deja existants. Ce n'est pas un argument pour toi ?
Alors je suppose que tu milites activement pour supprimer
ces trois modes de licence forfait/legale/redevance ?

Et la pub en ligne ne marche pas si mal malgre ses algos pas geniaux :

http://blogs.zdnet.com/ITFacts/?p=9775
<<
Global online ad market to reach $26.4 bln in 2006, $33.2 bln in 2007
Posted by ZDNet Research @ 2:10 pm

JMP Securities expects the global online ad market to grow by 25%
annually for the next 5 years, up from a previous forecast in the low
20% range. In 2006 the online ad market will grow to $26.4 bln worldwide
and to $33.2 bln in 2007
>>

Comme la licence globale proposee est optionnelle, on peut envisager
une autorite administrative d'enregistrement d'abonnement et d'usage via
https, qui assure une anonymisation par cle par utilisateur declaré
validé par la CNIL (qui via la LEN autorise les majors actuellement a
collecter automatique les IPs des utilisateurs P2P...), clé qui peut
etre utilisée par les logiciels de P2P ou lecture pour enregistrer des
informations sur des sites agrées qui eux reporteront tous les mois a
l'autorité. Comme on a une clé lié a un paiement, un filtrage
statistique peut facilement eliminer ou renormaliser les exces. On peut
aussi reserver une part de l'argent recu a une repartition par vote
individuel volontaire (ou meler le vote a l'algo de filtrage).

>   Il nous faut des utopies, je suis d'accord. La mienne correspond à un
> droit d'auteur équilibré, à peu près celui qu'on a déjà avec juste une
> durée d'application d'environ 10 ans max...

Article 7(1) de la convention de Berne, signee par 99% des pays :
"La durée de la protection accordée par la présente Convention comprend
la vie de l’auteur et cinquante ans après sa mort."

Donc moins aise a changer qu'une loi nationale.

C'est trop tard pour l'article 7(6) :
"(7) Les pays de l’Union liés par l’Acte de Rome de la présente
Convention et qui accordent, dans leur législation nationale en vigueur
au moment de la signature du présent Acte, des durées inférieures à
celles prévues aux alinéas précédents ont la faculté de les maintenir en
adhérant au présent Acte ou en le ratifiant."

Et sans espoir de changement a court terme surtout que seule la
commission europeenne a le droit de proposer une loi sur le sujet et
qu'on connait la legendaire surdite de son oreille vis a vis des simples
citoyens et l'extraordinaire accuite de son oreille vis a vis des
grandes multinationales extra europeennes.

... a moins qu'une eventuelle licence globale aide a faire passer l'idee
que reduire la protection est compatible avec une creation en hausse
qualitative & quantitative.

Laurent






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