Re: [Fsfe-france] Ministère de la cutlure : bourrage de crâne sur DADVSI

[Ludovic Pénet]

Le vendredi 23 décembre 2005 à 20:47 +0100, Xavier Roche a écrit :
> address@hidden wrote:
> > J'ai du mal à comprendre les médias lorsqu'ils prétendent que le 
> > téléchargement grâce au P2P pourrait être légalisé grâce à cet amendement : 
> 
> C'est effectivement totalement faux. L'amemdement ne fait QUE expliciter 
> le droit à la copie privée, tel qu'il a été interprété par les jugements 
> en jurisprudence récents (qui fait LOI). RIEN DE NEUF DONC, sauf un "non 
> recul historique". On a évité la débâcle, en fait.
C'est plutôt aller trop vite en besogne.

Le dispositif de licence globale comprend divers amendement, dont le 154
et son jumeau le 153, seuls à être accrochés au premier article.
L'adoption de ces deux jumeaux était donc clairement une étape cruciale
de l'adoption de l'ensemble du paquet, dont l'essentiel du reste est
déposé après l'article 20 (203, 206 et 207 et leurs jumeaux 210, 211,
212).

Par ailleurs, d'autres amendements, qui sont tombés du fait de
l'adoption du 154, allaient en sens inverse.

Ludovic