Re: [Fsfe-france] Ministère de la cutlure : bourrage de crâne sur DADVSI

[Xavier Roche]

address@hidden wrote:
> J'ai du mal à comprendre les médias lorsqu'ils prétendent que le 
> téléchargement grâce au P2P pourrait être légalisé grâce à cet amendement : 

C'est effectivement totalement faux. L'amemdement ne fait QUE expliciter 
le droit à la copie privée, tel qu'il a été interprété par les jugements 
en jurisprudence récents (qui fait LOI). RIEN DE NEUF DONC, sauf un "non 
recul historique". On a évité la débâcle, en fait.

Le problème c'est que cette "information" a été relayée tout d'abord par 
une dépèche AFP (il me semble à cause d'un député qui aurauit dit "on a 
légalisé le peer to peer" - alors qu'il voulait dire "on a légalisé le 
download") puis reprise telle quelle par d'autres journalistes.

Information fausse non démentie, et reprise par:
- les demandeurs du respect du droit à la copie privée (assez nombreux)
- les demandeurs de la légalisation "totale" du P2P (peu nombreux) qui 
se sont félicités aussi
- les opposants au P2P qui n'ont pas lu l'amendement (peu nombreux)
- les opposants au droit à la copie privée qui ont bien lu et compris 
l'amendement et sa portée très limitée, mais qui ont trouvé là un moyen 
de diaboliser le vote et essayer de passer outre la démocratie 
parlementaire en jouant sur la corde sensible "vous allez tuer la 
création", en faisant pression sur les politiques

Je suis particulièrement étonné qu'un vigoureux démenti n'ait pas été 
envoyé à la presse à ce sujet. La confusion "libéralisation du P2P" <-> 
"libéralisation du download" est amha un très gros danger qui peut 
potentiellement amener le texte a se durcir très fortement sous la 
pression des lobbies.



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Xavier Roche
roche at httrack dot com