Re: [Fsfe-france] DADVSI - bataille parlementaire - c'est parti en fanfare

[Lucas Nussbaum]

On 21/12/05 at 03:24 +0100, Frederic Couchet wrote:
> Notons que le gouvernement a rendu public ce soir son fameux
> amendement sur la réponse graduée, voir les amendements 225 à 228 :
> 
> http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.asp?NUM_INIT=1206&ResultStart=221
> 
> Et notamment le 228 :
> 
> http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600228.asp
> 
> Le lisez pas si vous ne voulez pas faire des cauchemars.

Il est bien tot, mais je ne suis pas sur de comprendre en quoi cette
serie d'amendements (et en particulier le 228) pourrait donner des
cauchemars aux utilisateurs et developpeurs de LL.

AFAIK, ces amendements ne concernent que la mise en oeuvre de la
"reponse graduee", qui ne concerne que les telechargeurs, pas les
developpeurs de logiciels, eventuellement libres, utilisés pour
telecharger.

Je ne comprends pas bien ta position ici : s'agit-il de defendre les
interets du fort pourcentage de lecteurs de LinuxFR qui pirate, ou de
ceux des auteurs et utilisateurs de LL ?

> Si c'est pas se foutre de la gueule des parlementaires que de balancer
> un tel amendement au dernier moment ça y ressemble.

Pour determiner si c'est se foutre de la gueule des parlementaires, il
faudrait commencer par savoir si ce sont des procédés courants a
l'assemblee. Je ne suis pas sur que ce ne soit pas le cas.

> Demain, discussion générale avec des interventions attendues
> (notamment de certains députés de droite qui vont sans doute en
> rajouter une couche contre le projet de loi) et vote des
> amendements. Ca risque de se faire très tard, voir un petit report sur
> le jeudi.

Ca se passe aujourd'hui apres la sceance de questions, vers 15h. Suite a
21h. Et l'ordre du jour a été modifié pour permettre de continuer les
débats jeudi a 15h egalement, donc il y a de fortes chances que ce soit
le cas.
-- 
| Lucas Nussbaum
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