[Fsfe-france] DADVSI - bataille parlementaire - c'est parti en fanfare

[Frederic Couchet]

Salut,

c'est parti pour la bataille parlementaire à l'assemblée nationale.

Comme vous le savez déjà les députés ont eu droit à une opération de
lobbying de la part de Virgin et la Fnac, avec la caution du ministre
de la Culture. Les députés se sont vus offrir des bons de
téléchargements de 9,99 euros par député. Ce qui a bien sûr provoqué
l'agacement de députés, avec intervention dans l'hémicycle de Patrick
Bloche et Christian Paul.

La séance a commencé à 21 h 30, avec le discours du ministre de la
Culture. Discours pas très bon, le ministre ne voit visiblement aucun
problème avec son texte et ne bougera pas de position. Il fait grave
la gueule, énervé selon lui par les désinformations, ou plutôt parce
qu'il commence à se rendre compte que ce projet de loi est tout pourri
(il a peut-être commencé à le lire).

Intervention ensuite de Vanneste (le rapporteur).

Puis Dutoit (PCF) pour l'exception d'irrecevabilité et Christian Paul
(PS) pour la question préalable. Ils ont été très bons tous les
deux. Notons que le ministre a plusieurs fois interronpu Christian
Paul.

Ensuite interventions sur les explications de vote.

Les discussions générales n'ont pas commencé, la séance a été levée
vers 1h. Les débats sont en ligne :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/provisoire/

Notons que le gouvernement a rendu public ce soir son fameux
amendement sur la réponse graduée, voir les amendements 225 à 228 :

http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.asp?NUM_INIT=1206&ResultStart=221

Et notamment le 228 :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600228.asp

Le lisez pas si vous ne voulez pas faire des cauchemars.

Si c'est pas se foutre de la gueule des parlementaires que de balancer
un tel amendement au dernier moment ça y ressemble.

Je pense qu'un petit coup de fil à son député tout à l'heure pour lui
expliquer son soutien face à des tels agissements du gouvernement ne
serait pas un luxe.

Demain, discussion générale avec des interventions attendues
(notamment de certains députés de droite qui vont sans doute en
rajouter une couche contre le projet de loi) et vote des
amendements. Ca risque de se faire très tard, voir un petit report sur
le jeudi.

Fred.
-- 
Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Deja 123012 signataires individuels.