[Fsfe-france] Amendements deposes sur le projet de loi DADVSI

[Frederic Couchet]

Les amendements déposés sur le projet de loi DADVSI sont en ligne :

http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.asp?NUM_INIT=1206

Et les porteurs de l'amendement VU/SACEM/BSA sont :

M. Mariani (UMP) :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600150.asp

MM. Dionis du Séjour et Baguet (UDF) :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600151.asp

Si vous souhaitez leur exprimer toute votre sympathie n'hésitez pas à
les contacter :

Baguet :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/341.asp

Mariani : 

http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/2073.asp

Dionis du Séjour :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/267087.asp

Bonne lecture pour le reste.

EUCD.INFO mettra en ligne dès que possible la liste de tous les
amendements avec les commentaires.

Fred.
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Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Deja 92953 signataires individuels.