[Fsfe-france] EUCD.INFO va se promener à Matignon lundi 19 décembre

[Frederic Couchet]

EUCD.INFO va se promener à Matignon lundi 19 décembre

http://eucd.info/index.php?2005/12/14/216-eucdinfo-va-se-promener-a-matignon-lundi-19-decembre

EUCD.INFO va se promener à Matignon, lundi 19 décembre 15h (56 rue de
Varenne, 75007 Paris)

  Depuis trois ans, EUCD.INFO se promène dans les ministères et
  achevera son parcours le 19 décembre 2005 à Matignon, la veille du
  débat à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi sur le
  Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de
  l'Information (DADVSI).

  Le président de la République et le Premier ministre n'ayant pas
  accepté de recevoir la pétition
  <http://eucd.info/petitions/?petition=2> demandant le retrait de
  l'ordre du jour parlementaire du projet de loi signée par 80.000
  internautes et plus de 600 organisations, elle sera remise aux
  conseillers Culture et Stratégies industrielles du Premier
  ministre. Conclusion douce amère d'un parcours exemplaire dans les
  méandres de la machine gouvernementale.

Résumé des épisodes précédents :

Fin septembre, nous contactons le conseiller technique pour
l'Industrie du président de la République, avec qui la FSF France
avait eu un rendez-vous en 2002 sur la question des « brevets
logiciels », pour lui demander un entretien concernant le projet de
loi DADVSI. Nous lui communiquons par courriel un dossier complet.

Ce conseiller ne donne pas suite à notre demande de rendez-vous mais
indique transmettre les éléments de notre dossier à Matignon et au
ministère de l'Industrie pour examen attentif du point concernant le
logiciel libre.

Le 18 octobre, nous sommes reçus par trois conseillers du cabinet du
ministère délégué à l'Industrie. Il apparaît clairement qu'ils ont
parfaitement compris les enjeux et les dangers de ce projet de loi.
Toutefois, leur marge de manoeuvre ne semble pas leur permettre
d'intervenir à la hauteur de ces enjeux. Nous redemandons donc un
rendez-vous au conseiller technique de la présidence.

Celui-ci nous renvoie vers le conseiller Grandes entreprises,
Stratégies industrielles et Espace du cabinet du Premier Ministre, qui
nous reçoit finalement le 15 novembre.

Réunion relativement courte, le conseiller n'a pas suivi le dossier
qui avait été traité par son prédécesseur dans le précédent
gouvernement.  Celui-ci n'a semble-t-il laissé aucun carton concernant
le projet de loi. Même s'il ne connaît pas le dossier il comprend
assez vite les enjeux autour de la sécurité économique nationale, de
la compétitivité et des emplois. Il propose de nous revoir avec le
conseiller Culture. Un rendez-vous est fixé au 25 novembre.

La veille du rendez-vous, celui-ci est annulé mais une nouvelle date
va nous être proposée rapidement. Malgré plusieurs rappels au
secrétariat pas de nouveau rendez-vous.

Finalement, après une relance auprès du conseiller technique de la
présidence, lui demandant une remise en main propre de la pétition
EUCD.INFO, un rendez-vous nous est proposé à Matignon le ... 20
décembre 2005. Au moment même du passage du projet de loi devant
l'Assemblée nationale. Pour éviter cette situation ubuesque le
rendez-vous est avancé au lundi 19 décembre 15h au 56 rue de Varenne,
75007 Paris.

Cette histoire, malheureusement banale, incarne l'incapacité du
gouvernement à dialoguer avec les citoyens. Peut-on invoquer un
calendrier chargé lorsque notre Président reçoit en chef d'État le
dirigeant d'une multinationale condamnée pour abus de position
dominante (fin 2004 (1)) ?. Il s'agit plutôt d'un choix dans les
priorités.

(1) : Bill Gates, VIP-VRP, en visite d'État à Paris
<http://www.liberation.fr/page.php?Article=254715>

-- 
Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Deja 85687 signataires individuels.