[Fsfe-france] communiqué que l'Union Nationale des Associations Familiales

[Bernard Adrian]

Bonjour,

Ci-dessous un communiqué de l'UNAF, vu dans google-actualités :

L'UNAF et ATTAC (presque) sur la même ligne, ce n'est pas courant.

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Bernard Adrian


7 décembre 2005 - L'UNAF a aujourd'hui pris part à la      
conférence de presse de l'Alliance Public Artistes, qui    
lançait son site et explicitait son projet de licence      
globale, pour légaliser les échanges non commerciaux       
d'oeuvres entre particuliers, seule solution permettant    
de garantir aux familles un accès à la culture bon         
marché par Internet ainsi qu'une sécurité juridique        
poussée sans mettre à mal les libertés, en particulier     
la liberté de parole des associations.                     
                                                                                
               
L'Alliance Public-Artistes rendait public aujourd'hui                           
               
un rapport indépendant élaboré par l'Institut de                                
               
Recherche de Droit Privé de l'Université de Nantes,                             
               
sous la direction scientifique du Professeur André                              
               
Lucas, expert mondialement reconnu en droit de la                               
               
propriété intellectuelle. Ce rapport valide la                                  
               
faisabilité juridique d'une licence globale, au regard                          
               
du droit français comme des traités internationaux. Ce                          
               
rapport confirme toutes les intuitions de l'UNAF.                               
               
                                                                                
               
Dans une lettre au Président de la République, l'UNAF                           
               
demande que soit levée l'urgence sur la discussion                              
               
parlementaire du projet de loi sur les Droits d'Auteurs                         
               
et Droits voisins dans la société de l'information pour                         
               
qu'un véritable débat national, non restreint et                                
               
largement partagé par le grand public s'instaure.