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Re: [Fsfe-france] Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le
From: |
Jeremie ZIMMERMANN |
Subject: |
Re: [Fsfe-france] Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre |
Date: |
Mon, 05 Dec 2005 21:33:06 +0100 |
User-agent: |
Mozilla Thunderbird 1.0.7 (X11/20051013) |
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1
Thomas Petazzoni a écrit :
>
> D'accord.
>
> Mais avec tout ça, sur quoi dois-je me baser pour envoyer une lettre à
> mon député ?
si j'ai bien compris, l'amendement en question était dans un document de
travail exfiltré du CSPLA, et qui devait se retrouver dans le rapport
définitif qui pourrait avoir un rôle très important à quelques jour de
l'examen à l'assemblée.
en effet le CSPLA est un "organe consultatif" du ministre de la culture,
il y a donc de forte chance que si le rapport définitif contient un
amendement, celui-ci soit ajouté au projet de loi.
j
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Version: GnuPG v1.4.1 (GNU/Linux)
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=EJ52
-----END PGP SIGNATURE-----