[Fsfe-france] Debat a la Villette le 6 decembre sur DADVSI

[Frederic Couchet]

Le droit d'auteur à l'ère du numérique

http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/carrefour_numerique/evenements.php#a38

    le mardi 6 décembre 2005 de 18h à 20h / Cité des Sciences et de
    l'Industrie / Agora. 

    Le projet de loi relatif au droit d'auteur dans la société de
    l'information (projet de loi DADVSI "Droit d'Auteur et Droits
    Voisins dans la Société d'Information") doit être examiné fin
    décembre par l'assemblée nationale. Ce projet de loi vise à
    adapter le régime de la propriété littéraire et artistique aux
    nouveaux usages liés aux TIC.

    Si ce projet de loi est adopté en l'état, quelles seront les
    conséquences sociales, économiques et démocratiques pour tout
    utilisateur de données numériques dans sa sphère privée ?

    Les intervenants présenteront les points de vue de différents
    acteurs directement concernés par ce projet de loi. Ils
    présenteront également des propositions correctives.

    Le débat sera animé par Frédéric Couchet (délégué général de
    l'APRIL et président de la FSF France). 

    Les intervenants :

    - Christophe Espern, co-fondateur de l'initiative EUCD.INFO

    - Lionel Thoumyre, juriste, responsable Nouvelles Techniques à la
      Spedidam (société d'artistes-interprètes)

    - Jean-Pierre Quignaux, responsable de la "Mission Nouvelles
      Technologies et Politiques Familiale" de l'UNAF (Union nationale
      des Associations Familiales) - (sous réserve)

    - Michèle Batisti, ADBS - Association des documentalistes et
      bibliothécaires spécialisés.

    Débat co-organisé par APRIL et VECAM.


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Sauvez le droit d'auteur               http://eucd.info
APRIL                                  http://www.april.org
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