[Fsfe-france] Lettre aux Québécois sur les dangers du vote électronique

[recul-democratique.org - Contact]

Bonjour à tous,

15 jours de travail intense qui se concrétisent ci-dessous. C'est notre
contribution (7 pages) au débat qui s'est finalement amorcé cette
semaine (trois articles critiques dans la presse, qq télés). C'est
également une petite attaque au grand méchant Diebold :-)

Donc, SVP, contactez vos amis québécois (il est encore tôt là-bas),
relayez le courriel ci-dessous, et faites passer le message que le débat
doit se poursuivre au-delà de ces élections. Il y aura des occasions
pour : cf courriel.

Un site québécois appelé à se développer (y compris vers la France)
m'a-t-on dit :
http://www.constellationw3.com/carnet/
"Un espace collaboratif sur la société du savoir, son économie et
l’impact des TI"

A ceux qui se rappellent l'extrait d'interview: c'est en réserve.

Merci à ceux du monde du LL, qui m'ont aidé dans ce voyage.

Pierre Muller, webmestre de http://www.recul-democratique.org

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Chers et lointains cousins,

Je suis le fondateur du collectif de citoyens français
recul-democratique.org, critiques envers le vote électronique. Je suis
pour ma part informaticien, et nombreux sont ceux dans cette
profession[1] qui partagent mes inquiétudes, que ce soit en France[2] ou
à l’étranger[3].

Nous vous écrivons d’une part pour vous alerter au sujet de la
généralisation massive (plus de 50% des électeurs [4]) du vote
électronique dans votre Province. Des citoyens québécois s’inquiètent[5]
et s’étonnent d’avoir appris par les médias que leur ville vient de
s’équiper, sans grand bruit, de machines à voter électroniques, comme si
il s’agissait d’une modernisation anodine. Pas de véritables débats.
Nous connaissons ce même phénomène en France. Néanmoins, des journaux
commencent à publier des articles très critiques[6]. Et des Québécois
nous ont rejoint et ont participé à la rédaction de cette lettre.

D’autre part, nous vous alertons sur les vulnérabilités d’une urne
électronique précise : la Diebold Accuvote utilisée au Québec (liste des
villes concernées à la fin). Le rapport[7] à l’origine de cette alerte
est maintenant référencé[8] par le GAO (Government Accountability
Office, agence d’audit du Congrès des Etats-Unis).

Ce texte est à la fois une lettre ouverte et une pétition (en huit
points) que vous pouvez signer sur notre site Internet. Il est destiné à
vivre au-delà des élections municipales.

La majorité des électeurs voteront par électronique le 6 novembre 2005.
Ce mode de scrutin n’est pourtant autorisé qu’à titre d’essai[9]. Le jeu
en vaut-il la chandelle ? La question se pose quand on sait que le vote
électronique peut sérieusement faire augmenter le coût des
élections[10][11].

Quoiqu’il en soit, nous appelons à la vigilance lors du déroulement des
élections et à un débat public sur l’opportunité du vote électronique à
l’occasion des travaux de la commission spéciale sur la Loi électorale
du Québec[12] qui ont démarré le 1er novembre. Par ailleurs, ce sujet,
et notamment le vote par Internet sera certainement évoqué lors de la
consultation[13] de Communautique, un organisme à but non lucratif
visant l’appropriation sociale et démocratique des technologies de
l’information et de la communication oeuvrant pour les organismes
communautaires et les populations à risque d’exclusion des technologies.

Les problèmes qui se posent vont en effet au-delà des dimensions
sécuritaires et financières.

Le texte complet :
http://www.recul-democratique.org/IMG/pdf/Lettre_aux_Quebecois_sur_les_dangers_du_vote_electronique.pdf

Pétition:
http://www.recul-democratique.org/article.php3?id_article=123

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Pierre Muller, fondateur de http://www.recul-democratique.org
Courriel: address@hidden

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[1] L'ACM, association d’informaticiens fondée en 1947, comptant 80 000
membres, demande des systèmes de vote conçus plus rigoureusement et avec
impression d’un bulletin vérifié par l’électeur
(http://www.poureva.be/article.php3?id_article=168).

[2] Roberto Di Cosmo : "E-duquons l’e-citoyen !", également intéressant
par son analyse de nos rapports avec l'informatique
(http://www.dicosmo.org/Papers/Specif-3-3.pdf).

[3] L'Irlande devait voter électroniquement dès 2004. 7300 machines sont
toujours dans un entrepot, une commission indépendante n'ayant pû
recommander leur utilisation
(http://www.cev.ie/htm/report/download_first.htm).
A la toute origine de ce mouvement de rejet, une étudiante en
informatique faisant sa thèse sur le vote électronique
(http://evoting.cs.may.ie/index.shtml).

[4] Plus de 50% des électeurs voteront par électronique en Novembre
2005. Parmi les villes de plus de 50 000 habitants, seules Laval,
Saguenay, Terrebonne et Repentigny n’utiliseront pas le vote
électronique. Liste compléte des villes :
http://www.recul-democratique.org/article.php3?id_article=122

[5] "Non au vote high-tech" par J.F. Lisée
(http://cjm.cerium.ca/article149.html). "Détournement de démocratie, le
vote électronique ?" et articles suivants, par Michel Monette
(http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=4100).

[6] "Gare aux machines à voter électroniques", par Claude Côté, Le
Soleil du 31 octobre 2005.
"Loi électorale et technologie font-elles bon ménage ?", par Claude
Côté, Le Soleil du 1er Novembre 2005.
"La fiabilité des machines électroniques remise en question", La Presse
 du 1er Novembre 2005
(http://www.cyberpresse.ca/actualites/article/article_complet.php?path=/actualites/article/01/1,63,0,112005,1207868.php)
"Des questions soulevées quant à l'utilisation des appareils
électroniques", Radio-Canada du 31 octobre 2005
(http://radio-canada.ca/regions/Quebec/2005/10/31/010-vote_electronique.shtml).

[7] "The Black Box Report - Critical Security Issues with Diebold
Optical Scan Design" (http://www.blackboxvoting.org/BBVreport.pdf)

[8] US GAO "Federal Efforts to Improve Security and Reliability of
Electronic Voting...", pages 25 et 26
(http://www.gao.gov/new.items/d05956.pdf).

[9] Selon la LERM (Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités), il s'agit de "faire l'essai, lors d'un scrutin, de
nouveaux mécanismes de votation." (art. 659.2). Le terme "essai" est
également celui employé dans un document récent du DGEQ.

[10] En réponse à notre questionnaire sur leur utilisation du vote
électronique, deux municipalités (sur la dizaine qui ont répondu vite)
nous ont avancé le surcoût par rapport au vote traditionnel comme obstacle.

[11] Infomètre (CÉFRIO). E-Poll, l’appareil de votation de demain?
 Bulletin du 7 octobre 2005. «  ...le vote électronique reviendra
toujours plus cher que le vote papier. », avec toutes les limites des
comparaisons entre pays
(http://www.infometre.cefrio.qc.ca/loupe/sistech/1005.asp#2).

[12] Assemblée nationale du Québec. Commission spéciale sur la Loi
électorale
(http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature1/commissions/CSLE/index.shtml).

[13] Communautique réalise une consultation du 24 octobre au 16 décembre
2005: gouvernement en ligne,  cyberdémocratie, administration
électronique... (http://consultations.communautique.qc.ca)