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[Fsfe-france] UNAF - Echange de biens culturels sur Internet : plus que


From: Frederic Couchet
Subject: [Fsfe-france] UNAF - Echange de biens culturels sur Internet : plus que jamais le débat démocratique est impératif
Date: Thu, 20 Oct 2005 11:50:17 +0200
User-agent: Gnus/5.090024 (Oort Gnus v0.24) Emacs/21.3 (gnu/linux)

L'UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) a mis en ligne
son intervention du 6 octobre 2005 pour la Commission Internet du
Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.

L'intervention développe les interrogations et l'analyse de l'UNAF à
quelques semaines de l'étude du projet de loi « droit d'auteur et
droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) :

http://www.unaf.fr/article.php3?id_article=2688

Texte très intéressant.

A transmettre à vos députés.

Fred.
-- 
Sauvez le droit d'auteur               http://eucd.info
APRIL                                  http://www.april.org
Frederic Couchet                       +33 (0) 6 60 68 89 31 





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