Re: [Fsfe-france] FSF France, CSPLA et Observatoire des usages culturels numériques

[miluz]

Frederic Couchet a écrit :

> FYI,
>
> j'ai mis en ligne la lettre de refus du ministère de la culture suite
> à la demande de siège au CSPLA, et un petit point surl'observatoirs
> des usages culturels numériques :
>
> http://www.fsffrance.org/news/article2005-10-12.fr.html
>  
Je me permet d'apporter ma pierre au raisonnement:

"Le maintien des équilibres existant, d'une part entre les diverses 
catégories de titulaires de droits, d'autre part entre les diverses 
catégories d'oeuvres, ne permet malheureusement pas d'accueillir de 
nouveaux membres dans le Conseil supérieur sans en augmenter 
"largement"* *le nombre"

______________________________________________________
Composition du Conseil supérieur (avril 2004):
- Conseiller d’Etat
- conseiller-doyen honoraire à la Cour de cassation,

Plus 32 membres représentant les professionnels du secteur de la 
création littéraire et artistique, nommés par arrêté du ministre chargé 
de la culture pour une durée de trois ans:
- 10 représentants des auteurs ;
- 2 représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données ;
- 2 représentants des artistes-interprètes ;
- 2 représentants des producteurs de phonogrammes ;
- 2 représentants des éditeurs de presse ;
- 2 représentants des éditeurs de livres ;
- 2 représentants des producteurs audiovisuels ;
- 2 représentants des producteurs de cinéma ;
- 2 représentants des radiodiffuseurs ;
- 2 représentants des télédiffuseurs ;
- 2 représentants des éditeurs de services en ligne ;
- 2 représentants des consommateurs.

Plus 7 représentants des différentes administrations intéressées : 
ministère de la culture et de la communication, ministère de la justice, 
ministère de l’éducation nationale, ministère de l’économie, des 
finances et de l’industrie et ministère des affaires étrangères.

Plus 8 personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et 
artistique _ 2 sièges de personnalités qualifiées sont actuellement 
vacants_. "
______________________________________________________

A) nombre de représentants

Ils mettent dans la même catégorie les auteurs et les éditeurs de 
logiciels?

Profitons-en:
L'édition de logiciel peut se faire via internet. Les éditeurs de 
logiciel sont donc les auteurs eux-même via des réseaux P2P, sur leur 
propre site, les sites miroirs, et les serveurs de mail (code source). 
Il ne s'agit pas de service en ligne.
-> Il y a donc 4 catégories d'auteurs-éditeurs(d'eux-même) de logiciels 
que ces messieurs ne connaissent pas, il faut les en aviser: la SACEM 
autorise ce procédé d'édition pour les oeuvres musicales depuis peu, il 
s'agit d'une réalité "commerciale" qui doit être représentée. Par 
Monsieur Frédéric Couchet.

Frédéric Couchet représentera de plus les auteurs d'oeuvres musicales, 
visuelles, littéraires, journalistiques, radiophonique, télévisuelle, 
... qui se servent de ce moyen d'édition
-> 10 personnes de ce secteur de l'économie qui n'est représenté nulle part.
(Il suffit de faire une pétition en ligne)

Il représentera de plus les éditeurs de logiciels inexistants, les 
producteurs d'oeuvres musicales, visuelles, littéraires, 
journalistiques, radiophoniques, .... inexistants et remplacés par des 
logiciels. (libres tant qu'à faire, mais pas seulement).
-> 14 personnes
(à moins qu'un représentant des logiciels proprétaires accepte d'en 
prendre la moitié (7), une invitation pourrait être lancée)

Il représentera aussi les consommateurs qui utilisent ce procédé.
-> 2 personnes

Monsieur Couchet à lui tout seul représente donc _28 personnes_ (18 si 
un éditeur de logiciel propriétaire accepte de reconnaître sa part de 
marché)

Belle économie du nombre de membres dans le Conseil.

*

B) Personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
(S'il manque toujours 2)
-> Pourquoi 8?
-> Proposons 1 avocat défendant le libre accès à l'information (la 
propriété intellectuelle fait-elle partie des droits de l'homme?), 1 
avocat défendant la liberté d'expression.


M.