[Fsfe-france] La DUI veut-elle imposer le filtrage automatique des contenus ?

[Frederic Couchet]

La Délégation aux Usages de l'Internet veut-elle imposer le filtrage
automatique des contenus ?

Un communiqué de presse d'IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire)
nous informe « le gouvernement aurait l'intention d'instaurer, par une
mesure législative, le filtrage automatique et par défaut de l'accès à
l'information en ligne, au prétexte de la protection des mineurs. »

La proposition prendrait la forme d'un amendement à la LEN (loi pour la
confiance dans l'économie numérique).

Le texte du communiqué de presse intitulé « Filtrage automatique des
contenus : l'ordre moral s'enhardit »
<http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-filtrage0905.html>.

IRIS rappelle que

« L'objectif de protection des mineurs est légitime. Toutefois, dans le
domaine de l'information et de la communication, tout filtrage mis en
place à cet effet ne peut et ne doit relever que de la responsabilité
des parents ou des éducateurs en charge des mineurs. Or la disposition
envisagée reviendrait à exercer un filtrage obligatoire, automatique et
par défaut, mis en oeuvre au niveau des serveurs des fournisseurs
d'accès à Internet, et non plus un filtrage volontaire mis en place sur
la machine de l'utilisateur final qui le souhaite. »

et

« En outre, la question des critères de filtrage reste entière : qui
les établirait, en fonction de quels intérêts d'ordre moral ou
matériel ? Que signifierait la notion vague et large de « mise en péril
des mineurs » ? Que deviendrait alors la nécessaire protection du droit
à l'information et de la liberté d'expression et de création ? Enfin,
comment de telles restrictions à ces libertés constitutionnelles
pourraient-elles être définies par simple décret en Conseil d'État ? ».

L'annonce de cette proposition serait prévue le 22 septembre prochain,
au cours de la Conférence de la famille 2005
<http://www.unaf.fr/article.php3?id_article=2500> : « Les deux rapports
issus des groupes de travail, Enjeux démographiques et accompagnement du
désir d'enfants des familles et Protection de l'enfant et usages de
l'Internet , servent de base aux négociations entre les partenaires,
négociations qui se poursuivront jusqu'à la tenue même de la
conférence. » Le rapport sur « Protection de l'enfant et usages de
l'Internet »
<http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/conf_famille2005/rapport_protection.pdf>
est en ligne sur le site du ministère des Solidarités, de la Santé et de
la Famille. Le rapport sert surtout à montrer les dangers encourus par
nos chères tetes blondes. Le rapport ne propose pas de mettre en place
un filtrage au niveau des FAI (Si quelqu'un a le temps de le lire et me
confirme ou m'infirme cela m'intéresse). Le dossier de presse
<http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/conf_famille2005/dossier_presse.pdf>
liste les « dix propositions pour protéger l'enfant sur Internet » et le
filtrage des contenus au niveau des FAI ne fait pas partie des mesures.
Alors, qui a poussé cette proposition ? On peut parier que certains dans
des ministères, la Culture par exemple, et dans des organisations, la
SACEM et le SELL (Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs) par
exemple, ont hâte que le filtrage soit inscrit dans la loi. Pour
l'étendre, bien sur, ensuite à d'autres contenus (Peer to Peer). Dans le
groupe de travail, on retrouve d'ailleurs le SELL, Microsoft et cie.
Mais peut-etre que l'amendement vient d'ailleurs.

Bien sur, un sondage avait préparé le terrain en annonçant que les
Français sont largement favorables à ce genre de propositions (comme
pour le sondage de l'ADAMI :)). D'ailleurs Libération a fait un article
« Les parents peinent à encadrer leurs enfants sur le Net »
<http://liberation.fr/page.php?Article=324223>. Extraits :

« Pour 87% des parents d'un enfant âgé de 6 à 15 ans, l'Internet est un
monde dangereux. Et les trois quart d'entre-eux sont convaincus que la
situation ne va pas s'améliorer. Ils estiment donc que, faute d'une
régulation extérieure, c'est à eux de protéger leurs enfants. Mais comme
la plupart (83%) n'utilisent pas de logiciel de contrôle du surf sur le
Net, 7 parents sur 10 ne donnent tout simplement pas librement accès à
l'Internet à leurs enfants. Ce constat ressort d'un enquête réalisée par
Médiamétrie pour le compte de la Délégation aux usages de l'Internet
(DIU), un organisme interministériel qui juge urgent de «créer un
environnement favorable au surf des plus jeunes». «Il convient de
prendre des mesures afin que dans les prochains mois ces chiffres
évoluent fondamentalement», estime la DUI. »

«Face à ce constat, deux logiques s'opposent, explique Benoît Sillard,
le directeur de la DUI. La majorité des fournisseurs d'accès veulent
qu'on les laisse faire leur travail de corégulation comme ils
l'entendent alors que de nombreuses associations de défense des enfants
souhaitent une intervention extérieure». De fait, à part quelques FAI
modèles comme AOL qui s'affichent comme étant en pointe dans le domaine,
la plupart n'en font pas un argument de vente. C'est même parfois le
contraire; il n'est pas rare de devoir payer un surcoût pour se doter
d'un filtrage distribué par le FAI. »

On retrouve donc Benoit Sillard, qui est un peu l'ambassadeur permanent
de Microsoft à la Délégation des Usages de l'Internet
<http://216.239.59.104/search?q=cache:Sxxm5jV5hH4J:www.odebi.org/forums/index.php%3Fshowtopic%3D3924%26view%3Dgetnewpost+&hl=fr&client=firefox>,
en première ligne sur le dossier. Ce n'est évidemment pas un hasard et
ceci ne présage rien de bon. Un sujet de discussion le 28 septembre à
Issy les Moulineaux
<http://www.forum-edemo.org/article.php3?id_article=75> ?

http://www.couchet.org/blog/index.php?2005/09/16/56-la-delegation-aux-usages-de-l-internet-veut-elle-imposer-le-filtrage-automatique-des-contenus

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