Re: [Fsfe-france] Invitation de Jean Dionis et Pierre Sirinelli à une réunion de travail sur le projet de loi DADVSI

[Frederic Couchet]

Jean Dionis et Pierre Sirinelli ont répondu positivement à notre
invitation.

La réunion avec Jean Dionis aura lieu le 20 septembre ou le 5
octobre. La date de la réunion avec Pierre Sirinelli n'est pas encore
définitivement fixée.

Fred.

>>>>> "Fred" == Frederic Couchet <address@hidden> writes:

    Fred> FYI.

    Fred> À l'approche de l'examen du projet de loi sur le droit
    Fred> d'auteur et les droits voisins dans la société de
    Fred> l'information (DADVSI), la Fondation pour le Logiciel Libre
    Fred> (FSF France, à l'origine de l'initiative EUCD.INFO) organise
    Fred> un cycle de réunions de travail avec des élus, des avocats
    Fred> et des professeurs de droit.

    Fred> L'objectif est d'étudier comment pourrait être pris en
    Fred> compte les droits des auteurs et des utilisateurs de
    Fred> logiciels libres qui actuellement ne le sont pas. Ayant
    Fred> constaté que Jean Dionis du Séjour (rapporteur du groupe UDF
    Fred> sur le projet de loi) et Pierre Sirinelli (président d'une
    Fred> commission spécialisée du CSPLA) participent mi-septembre à
    Fred> une réunion chez Microsoft
    Fred> 
(http://dinersroom.free.fr/index.php?2005/09/03/36-l-udf-chez-microsoft-de-la-fabrique-legislative,
    Fred> voir aussi la copie cache Google du site de Jean Dionis
    Fred> (réunion le 14/09/2005:
    Fred> http://www.fsffrance.org/news/copie-cache-dionis.html), la
    Fred> FSF France convie le député et le professeur agrégé à une
    Fred> réunion de travail.

    Fred> Vous trouverez à l'adresse suivante une version PDF du
    Fred> courrier d'invitation envoyé à Jean Dionis du Séjour :

    Fred> http://www.fsffrance.org/news/lettre-dionis-20050908.pdf

    Fred> Fred.  -- Take action against software patents
    Fred> http://swpat.ffii.org Sauvez le droit d'auteur
    Fred> http://eucd.info FSF France http://www.fsffrance.org
    Fred> Frederic Couchet +33 (0) 6 60 68 89 31


    Fred> _______________________________________________ Liste de
    Fred> discussion FSF France.
    Fred> http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france



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APRIL                                  http://www.april.org
Frederic Couchet                       +33 (0) 6 60 68 89 31