[Fsfe-france] Re: Appel mondial à l'emploi des standards ouverts

[Stephane Bortzmeyer]

On Mon, Sep 12, 2005 at 10:26:52PM +0200,
 Laurent GUERBY <address@hidden> wrote 
 a message of 32 lines which said:

> un groupe composé en partie d'anciens membres de gouvernements de
> pas moins de 13 pays appelle les nations à axer leur développement
> technologique sur l'adoption des standards ouverts

On note dans ce groupe la présence de Scott Bradner, le spécialiste
"propriété intellectuelle" à l'IETF, qui a toujours défendu les
restrictions à l'usage des RFC (pas de droit de modification,
notamment), et les brevets logiciels (évidemment baptisés
"raisonnables").

> A noter que le rapport mentionne la possibilite de licences a prix
> raisonnable mais non nuls (et non discriminatoires, etc...), qui
> sont incompatibles avec le logiciel libre.

Notez que l'un des sponsors de l'étude est Oracle, ce qui peut
expliquer des choses.

La politique officielle de l'IETF (Scott Bradner...) est d'accepter
des brevets si les licences sont RAND (Reasonable And
Non-Discriminatory). Une boîte avait récemment proposé une condition
plus dure, que les brevets ne soient acceptés que si la licence était
RF (Royalty-Free, comme dans "free beer"). Scott Bradner est donc plus
pro-brevet que cette boîte, dont le nom commence par M.