[Fsfe-france] Invitation de Jean Dionis et Pierre Sirinelli à une réunion de travail sur le projet de loi DADVSI

[Frederic Couchet]

FYI.

À l'approche de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur et les
droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la Fondation
pour le Logiciel Libre (FSF France, à l'origine de l'initiative
EUCD.INFO) organise un cycle de réunions de travail avec des élus, des
avocats et des professeurs de droit.

L'objectif est d'étudier comment pourrait être pris en compte les
droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres qui
actuellement ne le sont pas. Ayant constaté que Jean Dionis du Séjour
(rapporteur du groupe UDF sur le projet de loi) et Pierre Sirinelli
(président d'une commission spécialisée du CSPLA) participent
mi-septembre à une réunion chez Microsoft
(http://dinersroom.free.fr/index.php?2005/09/03/36-l-udf-chez-microsoft-de-la-fabrique-legislative,
voir aussi la copie cache Google du site de Jean Dionis (réunion le 14/09/2005:
http://www.fsffrance.org/news/copie-cache-dionis.html), la FSF France
convie le député et le professeur agrégé à une réunion de travail.

Vous trouverez à l'adresse suivante une version PDF du courrier
d'invitation envoyé à Jean Dionis du Séjour :

http://www.fsffrance.org/news/lettre-dionis-20050908.pdf

Fred.
-- 
Take action against software patents   http://swpat.ffii.org
Sauvez le droit d'auteur               http://eucd.info
FSF France                             http://www.fsffrance.org
Frederic Couchet                       +33 (0) 6 60 68 89 31