Re: [Fsfe-france] Proposition de loi visant à légaliser les échanges de fichiers et à la rémunération des ayants droit

[Ludovic Pénet]

Le samedi 03 septembre 2005 à 09:27 +0200, Ludovic Pénet a écrit :
> Le vendredi 02 septembre 2005 à 20:22 +0200, Alban Crequy a écrit :
> > Le Friday 02 September 2005 à 10:30, Frederic Couchet a écrit:
> > > 
> > > Déposée le 13 juillet par Alain Suguenot (UMP) :
> > > 
> > > http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2474.asp
> > > 
> > > Même si la loi ne passera pas en l'état, ça risque d'en agiter
> > > certains.
> > 
> > Cette proposition de loi me semble aller dans le bon sens. Pourquoi la
> > loi ne passera pas en l'état ?
> Parce que cette position est l'exacte opposée de celle :
> - du gouvernement (UMP) ;
> - du rapporteur du projet de loi DADVSI (UMP) ;
> - des parlementaires de son groupe (UMP), qui ont voté contre des
> amendements similaires lors du passage en commission de DADVSI...
> 
> Bref, on peut se demander dans quelle mesure ce n'est pas un contre-feu
> allumé avant le passage de DADVSI en plénière de première lecture à
> l'assemblée. :-)
On me souffle dans l'oreillette un point intéressant : Alain Suguenot
est également maire de Beaune, ville accueillant les « rencontres
cinématographiques », organisées par Pascal Rogard, et qui ne sont pas
précisément une grand messe à la gloire de la copie numérique. :-)

@+!

Ludovic