Re: [Fsfe-france] Proposit ion de loi visant à légaliser les échanges de fichi ers et à la rémunération des ayants droit

[Alban Crequy]

Le Friday 02 September 2005 à 10:30, Frederic Couchet a écrit:
> 
> Déposée le 13 juillet par Alain Suguenot (UMP) :
> 
> http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2474.asp
> 
> Même si la loi ne passera pas en l'état, ça risque d'en agiter
> certains.

Cette proposition de loi me semble aller dans le bon sens. Pourquoi la
loi ne passera pas en l'état ?

J'avais lu il y a qq années un texte sur le site de GNU qui faisait le
même genre de proposition: autoriser l'échange de la musique entre
particuliers tout en payant les ayant droits par une redevance.

Mais je ne retrouve pas le texte... Est-ce que vous voyez de quel texte
je parle?

-- 
Alban