Re: [Fsfe-france] Question GNU GPL

[Vincent Caron]

On Thu, 2005-08-25 at 05:19 -0400, address@hidden wrote:
> Bonjour à toutes et tous,
> 
> Etudiant et stagiaire dans un service de propriété intellectuelle, je me suis 
> posé aujourd'hui une question à laquelle je n'ai pas encore trouvé de réponse 
> vraiment satisfaisante. 
> Je vais essayer d'être très clair et concret : Tartampion créé un logiciel 
> qu'il met à disposition par quelque moyen et le propose en licence GNU GPL. 
> Tartuffe effectue quelques modifications sur ce logiciel et décide de le 
> commercialiser. Je me demande si Tartampion pourrait juridiquement l'empêcher 
> de le faire. On peut prendre l'exemple d'un logiciel d'éducation scolaire 
> dont le créateur a voulu la plus grande diffusion.

  Il faudrait définir précisément "commercialiser" dans ce cas.

  S'il s'agit de "propriétariser", c'est à dire ne pas divulguer le code
source des modifications et simplement redistribuer le programme
compilé, Tartuffe a enfreint la GPL - contrat auquel il est
naturellement lié - et Tartampion n'a plus qu'à le lui signifier.

  S'il s'agit de respecter la GPL (Tartuffe laisse le code source
modifié librement disponible, par ex. en téléchargement), mais de tenter
de vendre le logiciel packagé d'une certaine façon (ex: compilé et
zippé) pour 100€, c'est probablement illégal (à moins que le logiciel
soit fourni sur CD plaqué or et que ce soit le prix réel de la copie!).
Extraits de la GPL:

  "You may charge a fee for the physical act of transferring a copy, and
you may at your option offer warranty protection in exchange for a fee."

  "You must cause any work that you distribute or publish, that in whole
or in part contains or is derived from the Program or any part thereof,
to be licensed as a whole at no charge to all third parties under the
terms of this License."

  Par contre Tartuffe peut éventuellement persuader un client que ça lui
coûtera 100€ de packager son logiciel (vente de service), mais ensuite
le client peut redistribuer le résultat librement et gratuitement.