Re: [Fsfe-france] [Fwd: [IP] Patently Absurd]

[Antoine]

Le dimanche 21 août 2005 à 15:30 +0200, Vincent Caron a écrit :
> On Sun, 2005-08-21 at 10:45 +0200, Loic Dachary wrote:
> >  > The primary principles of patent reform are switching the U.S. system  
> >  > from "first to invent" to "first to file" by replacing legal  
> >  > challenges to patents with a more administrative challenge process,  
> >  > and by practically eliminating injunctions through which a patent  
> >  > holder forces an infringer to stop using his intellectual property.
> > 
> >         Ca retro-justifie la masse de brevets logiciels aux US qui
> > concernent des idées déjà largement répandues. Il fallait oser.
> 
>   Question: est-ce que le glissement du "first to invent" vers le "first
> to file" rendrait caduque une protection comme celle du "prior art" ?

A ce que j'ai compris, la règle du "first to file" ne s'applique pas
pour la validité du brevet mais uniquement pour son attribution. En
clair, si X dépose un brevet sur une technique que tu utilisais
auparavant, tu ne peux pas demander à ce qu'on t'attribue le brevet à la
place de X, mais tu peux toujours l'invalider au nom du "prior art".

Bref, cela renforce les gros déposeurs de brevet (ceux qui ont un
service juridique bien huilé) au détriment des petits, mais cela ne
change rien pour les anti-brevets. En fait, cela pourrait amener les
petits inventeurs à s'opposer plus franchement aux brevets.

Merci de me dire si je me trompe.

Amicalement

Antoine.

-- 
                                      « On dit que pétrir c'est modeler,
                                   Moi je dis que péter c'est démolir. »
                                                               Stupéflip