Re: [Fsfe-france] Musique d'accueil depuis une license "Art Libre" (respect de l'article 2.2 ?)

[antoine moreau]

Le 7/29/05 3:01 PM, Xavier Roche a peut-être écrit (may be wrote) :

> Peut-on diffuser (pas distributer sur CD, mais "jouer") de la musique
> sous license "art libre", dans le cadre d'une "musique d'accueil"
> (par exemple pour une société) ? Comment se passe le restecp de
> l'article 2.2 ?
> 
> Celui-ci indique:
> 
> "- joindre aux copies, cette licence à l'identique, ou indiquer
> précisément où se trouve la licence,"
> 
> Ce point est-il appliquable (il n'y a pas de "copies" à proprement
> parler, uniquement de la diffusion) ?
> 

Bonjour,

le souci est le respect du droit moral de l'auteur. Trouver où on peut
avoir l'information le concernant lui et sa création. Ce point
s'applique de toutes les façons possibles. La question est alors de
trouver le moyen d'avoir l'info à disposition dans le cas que tu évoques
(voir plus loin).

> "- indiquer au destinataire le nom de l'auteur des originaux, -
> indiquer au destinataire où il pourra avoir accès aux originaux
> (originels et/ou conséquents). L'auteur de l'original pourra, s'il le
> souhaite, vous autoriser à diffuser l'original dans les mêmes
> conditions que les copies. "
> 
> Idem: comment indiquer ces informations ? Doit-on au préalable de la
> musique d'accueil diffuser un message "Vous allez entendre une
> musique de XXX sous license art libre, dont vous pouvez obtenir copie
> de telle façon.." ?
> 

Non, il n'est pas obligatoire d'avoir un message préalable qui indique
les informations concernant la musique. C'est possible, mais ce n'est
pas obligatoire.
Ce qui est obligatoire c'est d'avoir l'information disponible, celle-ci
ne doit pas être occultée, ce serait la négation du droit moral de
l'auteur. Comment faire ? Mettre l'info sur un site, ou consignée dans
un registre, ou affichée (lieu public), etc.

> De manière plus générale, si l'on souhaite diffuser de la musique
> sous license art libre, par exemple dans un lieu public, que faire ?
> 

On prend l'exemple d'une musique d'accueil pour une société : avoir un
registre (un cahier) où sont consignés les auteurs, les titres, la date
de création de la musique et la mention copyleft de la licence. Faire en
sorte que la recherche du morceau diffusé soit identifiable facilement à
la demande.


-- 

antoine moreau