[Fsfe-france] Droit d'auteur : l'Europe doit cesser d'être le royaume d'Ubu, du non-dit et du tout-répréssif

[Christophe Espern]

Communiqué final avec références en bas vers l'argumentaire. Merci à ceux qui 
m'ont envoyé des corrections et suggestions par mail privé. Doc envoyé ce 
jour à des politiques et à des journalistes.

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Communiqué EUCD.INFO - le 19 juillet 2005

Droit d'auteur : l'Europe doit cesser d'être le royaume d'Ubu, du non-dit et 
du tout-répréssif 

Le 13 juillet 2005, la Commission européenne a pris des mesures à l'encontre 
de trois États membres, dont la France, pour garantir l'application de la 
directive 2001/29CE plus connue sous le nom d'EUCD (European Union Copyright 
Directive). Au regard des récentes déclarations de Tilman Lueder, chef de 
l'unité Droit d'auteur de la direction Marché intérieur, l'initiative 
EUCD.INFO s'interroge sur les intentions de la Commission.

Qu'est ce qui peut rendre si urgent la transposition d'une directive qui pose 
deux problèmes majeurs (double paiement, interopérabilité), certes identifiés 
par la Commission mais pour lesquels elle n'a pas actuellement de solution ? 
Doit-on y voir seulement une volonté d'accélerer la ratification des deux 
traités internationaux vieux d'une décennie et de plus en plus contestés ? Ou 
est-ce là l'expression d'un désir inavoué d'écourter des débats 
parlementaires sur un sujet sensible pour passer rapidement à une autre 
directive encore plus répressive ?

Intriguée par ce comportement inquiétant - vus l'incohérence de l'acquis 
communautaire relatif au droit d'auteur, l'examen annoncé pour octobre du 
projet de loi français de transposition de l'EUCD, et la proposition de 
directive visant à créer un délit pénal européen d' "incitation" à la 
contrefaçon publiée par la Commission ce 12 juillet - l'initiative EUCD.INFO 
a contacté des parlementaires nationaux et européens pour qu'ils se 
saisissent de ces questions.

* Adresse permanente de ce communiqué + argumentaire complet envoyé aux 
parlementaires avec rappel des faits et références :

http://eucd.info/com-2005-07-19.fr.php
http://eucd.info/com-2005-07-19.pdf

* A propos d'EUCD.INFO

EUCD.info est une initiative créée par la FSF France (chapitre français de la 
Free Software Foundation) dont la mission est d'informer sur les conséquences 
sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au 
droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information 
(surnommée EUCD), et de contribuer à l'évolution de l'acquis communautaire 
relatif au droit d'auteur.