[Fsfe-france] Activités de la FSF France des derniers mois

[Frederic Couchet]

Activités de la FSF France des derniers mois.

Avant l'été (qui sera chargé), petit point sur les activités de la FSF
France de ces derniers mois.

La FSF France a lancé en décembre 2002 l'initiative EUCD.INFO dont la
mission est d'informer sur les conséquences sociales et économiques de
la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et
aux droits voisins dans la société de l'information (surnommée
EUCD). La FSF France a appelé à la la création d'un fonds visant à
financer la rédaction de propositions exprimant le point de vue du
grand public sur cet avant projet de loi.

Les actions autour de l'initiative EUCD.INFO représentent la majeure
partie des activités de la FSF France. Environ deux années homme on
été investies bénévolement sur le sujet. Les fonds récoltés lors de
l'appel ayant été utilisés pour financer les différentes rédactions de
propositions juridiques et les déplacements.

Depuis février 2005, la FSF France finance Christophe Espern pour
continuer les actions sur le terrain parlementaire
notamment. Christophe a ainsi rédigé des amendements au projet de loi
DADVSI, amendements ayant été déposés auprès des différents
interlocuteurs. 

1/ EUCD.INFO

Depuis décembre 2003, les représentants de l'initiative EUCD.INFO ont
participé à une cinquantaine de conférences sur l'avenir de la copie
privé et des échanges culturels à l'ère du numérique. Ils ont été
auditionnés à plusieurs reprises par des parlementaires français et
belges, par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et
Artistique et par le ministère de la culture français. Des
amendements, des notes d'information et de synthèse ont été
systématiquement distribués lors de ces auditions.

L'initiative EUCD.INFO a également été invitée aux réunions du groupe
de travail de la Commission Européenne instauré par l'article 12 de la
directive EUCD qui travaille notamment sur l'articulation entre la
protection juridique des mesures techniques et les mécanismes
mutualistes comme la redevance sur la copie privée.

Les membres de l'initiative ont aussi multiplié les rencontres avec
les autres acteurs français concernés par la transposition de la
directive (associations d'internautes, associations de consommateurs,
sociétés de gestion collective, ...), notamment pour les sensibiliser
à la problématique de l'interopérabilité . Ils ont également publié
plusieurs articles sur le web et dans des revues papier pour que
circule l'information.

Alors que l'examen du projet de loi l'initiative EUCD.INFO est
programmé pour octobre, l'initiative EUCD.INFO va continuer ses
actions d'information, et de sensibilisation du public et des pouvoirs
publics sur les conséquences économiques et sociales qui pourraient
découler de la transposition de la directive 2001/29CE. Elle va
également continuer de proposer aux parlementaires des alternatives
juridiques permettant de protéger à l'avenir les droits du public et
de tous les créateurs.

Enfin, en plus de son travail d'information sur la directive EUCD et
de son travail de de rédaction d'amendements au projet de loi français
transposant cette directive, l'initiative EUCD.INFO informe également
depuis plus de deux ans sur les conséquences de la réforme de la loi
Informatique et Libertés.  Elle a ainsi été la première ONG a dénoncer
ce qui n'est ni plus ni moins que la possibilité pour les sociétés de
gestion collective et les syndicats d'éditeurs de créer de véritables
milices. Elle a renseigné les parlementaires sur cette problématique
durant les débats L'initiative continue à suivre ce dossier avec
attention en surveillant tout particulièrement les décisions rendues
par la CNIL.

2/ Licences logiciels libres

L'une des activités de la FSF France concernent les actions de
pédagogie et d'accompagnement de différents acteurs concernant les
licences de logiciels libres et plus particulièrement la GNU GPL. Le
respect des licences de logiciels libres et des auteurs de logiciels
libres fait également partie de ces activités. La FSF France
intervient dans ce cadre pour conseiller, aider les auteurs à faire
respecter leurs droits voir jouer les intermédiaires. La défense passe
d'abord par la conciliation avant la procédure. Pas de paiements de
dommages et intérêts ou de publicité, le respect de la licence et des
auteurs est l'essentiel.

L'évaluation d'une rapport de violation prend en général entre une et
seize heures. Pour le respect de la licence, dans les cas les
plus simples: moins d'un mois, quelques courriels et échanges
téléphonique (2 à 3h). Le cas le plus complexe, en raison des
enjeux financiers pour les parties concernées, a requis plus de
trois mois de travail et s'est étendu sur deux ans. 

Sur ces derniers mois, la FSF France a géré une dizaine de cas. La
majorité étant réglés en quelques heures de travail. Le cas le plus
important ayant pris cinq semaines de travail sur six mois. Ce cas
concernant une multinationale étrangère, il a été transmis à la FSF
aux US qui en assure désormais le suivit.

3/ Gna!

 La FSF France participe au projet Gna! (www.gna.org)

 Philosophiquement compatible avec Savannah, Gna! a pour vocation de
 participer à la multiplication des plate-formes d'hébergement afin
 d'augmenter le nombre d'alternatives qui s'offrent aux développeurs
 libres en cas d'indisponibilité. Gna!  entend permettre la migration
 et la réplication de projets depuis et vers Savannah. 

 La FSF France a financé le matériel (4 machines, switch, powerboot)
 qui permettent d'assurer le service. Elle dédiera trois nouvelles
 machines à la croissance de Gna! dans les prochaines semaines. 
 La FSF France est garante du projet Gna! auprès de l'hébergeur 
 qui fournit la bande passante à titre gracieux. Elle fournit aussi
 une partie du matériel et l'hébergement de la machine servant aux
 sauvegardes de Gna!

4/ Divers

- Co-publication d'une tribune dans Libération « Bill Gates à la
conquête du Sud » : http://www.liberation.fr/page.php?Article=265884

- Co-signature de plusieurs communiqués de presse :

Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ? :

http://www.april.org/articles/communiques/pr-20050426.html

La neutralité commerciale de l'école publique est-elle soluble dans le
numérique ? 

http://www.april.org/articles/communiques/pr-20050419.html

Le gouvernement français pour une brevetabilité illimitée des idées ? :
http://april.org/articles/communiques/pr-20050306.html

Soutien à l'Appel à action à l'OASIS   1er mars 2005 :

http://april.org/articles/communiques/pr-20050301.html

- Plusieurs demandes de siège au CSPLA

- Information auprès des juristes sur les questions de logiciels
  libres et de licences, parfois par le biais d'articles de presse

  http://solutions.journaldunet.com/0412/041221_3questions_fsfe.shtml

- Suivi et commentaires dans la presse sur l'actualité Logiciel Libre

  http://rss.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39216231,00.htm
  http://solutions.journaldunet.com/0505/050511_3q_couchet-fsf.shtml

- diverses interview avec des journalistes

-- 
Take action against software patents   http://swpat.ffii.org
Sauvez le droit d'auteur               http://eucd.info
APRIL                                  http://www.april.org
Frederic Couchet                       +33 (0) 6 60 68 89 31