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Re: [Fsfe-france] vente liée matériels /l ogiciels


From: ELIE François
Subject: Re: [Fsfe-france] vente liée matériels /l ogiciels
Date: Sat, 07 May 2005 17:20:18 +0200
User-agent: Mozilla Thunderbird 0.9 (X11/20041103)

Vincent Charley wrote:

> bonjour
>
>     Suite à deux questions ministérielles,  une réponse a été apportée
> concernant l'achat de PC contenant un  logiciel préinstallé. Le ministre
> saisi semble se diriger vers la qualification de "vente liée" qui est en
> principe interdite sauf à ce que "la pratique commerciale soit
> considérée comme un intéret pour le consommateur"..  je vous laisse
> apprécier la teneur de cette exception. Selon le ministre en charge de
> la consommation, cet intérêt n'est plus avéré, en matière informatique. 

Pardonnez de la naïveté de la question: qui juge de l'intérêt pour le
consommateur ? Ce ne serait pas le consommateur par hasard ? Aristote
disait (c'est un bel argument en faveur de la démocratie ce me semble)
que "c'est celui qui la mange qui juge si la soupe est bonne".

...et si l'on commençait par appliquer la loi :-)

Bien cordialement
François Elie




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