Re: [Fsfe-france] Re: Droit de distribution

[Laurent GUERBY]

On Fri, 2005-05-06 at 23:15 +0200, Manuel Leclerc wrote:
> Je cherche plutôt un exemple dans lequel il n'y aurait distribution
> d'aucune oeuvre dérivée, et où quelque chose ne pourraient
> néanmoins être distribué que sous GPL.

S'il n'y a pas d'oeuvre derivee, a ma connaissance il n'y a aucune
contrainte venant de la GPL, qu'est-ce qui te fait penser le contraire ?

Les seuls risques viennent de l'interpretation de ce qui est couvert par
"oeuvre derivee", mais ce n'est pas propre a la GPL et va dependre
des tribunaux.

Laurent