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[Fsfe-france] Re: Droit de distribution


From: Manuel Leclerc
Subject: [Fsfe-france] Re: Droit de distribution
Date: Wed, 4 May 2005 12:25:10 +0200

Loic Dachary a écrit :

> Manuel Leclerc writes:
>
> > Ca continue à me laisser perplexe. Quels sont donc ces
> > objets étranges appelés "collective works based on the
> > Program" et "larger combined work" ?
>
>         Je pense que la situation est assez simple, en
> général. Le droit d'auteur permet d'imposer des restrictions
> à la distribution d'un logiciel. Or la GNU GPL introduit
> de telles restrictions, donc supposer que les restrictions de
> la GNU GPL ne concernent que les oeuvres dérivées n'est pas
> exact.

Je suis d'accord. Dingue.

>         Si nous sommes d'accord la dessus, il reste le
> problème plus spécifique et plus complexe de déterminer ce
> qu'est une oeuvre dérivée

Vaste programme :-)
Mais ce n'est pas le sujet.

> ou ce qu'est un acte de distribution. [...]

Voilà. C'est là que commence ma perplexité.

Je répète donc ma question : puisqu'il semble inopportun de
se focaliser sur la notion d'oeuvre dérivée, et judicieux
de ne pas oublier que le copyright contrôle aussi la
distribution de l'oeuvre d'origine, seule ou dans un collective
work, pourrais tu me citer UN exemple, dans lequel on aurait
simultanément :

     - _aucune_ oeuvre dérivée d'une oeuvre GPL n'est
       présente
     - la distribution n'est légale que si une
       certaine oeuvre est passée sous GPL

Autrement dit, je cherche ce fameux "collective works based
on the Program" qui ne pourrait être distribué que sous
GPL alors qu'aucune oeuvre dérivée n'est identifiée.

S'il c'est un OVNI, tu comprendras facilement pourquoi
les gens attachent tant d'importance au concept de "dérivation".

-- 
> So before Wine was created, anything which uses a Windows
> library was a derivative of Windows?
Yes.
                                            --Josh Triplett






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