[Fsfe-france] Grand ecart de la commission sur les brevets logiciels et le dossier Microsoft ?

[Laurent GUERBY]

[Diffusé sur escape_l, un peu de gymnastique européenne en prévision :]

http://liberation.fr/page.php?Article=292972
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[...]
Philip Lowe, directeur général de la direction de la Concurrence, a
déclaré à Reuters que Microsoft devait expliquer quelles informations
étaient protégées par ses brevets. Cette déclaration est nécessaire pour
que la Commission puisse appliquer les sanctions imposées à Microsoft
pour abus de position dominante.
[...]
Selon Lowe, il faudrait identifier au sein de ces informations
d'interopérabilité les éléments qui sont couverts par des brevets et qui
ont réellement une valeur qu'il convient de protéger. La Commission doit
également savoir quel type d'information pourrait au contraire être
disponible gratuitement.
[...]
>>

Les protocoles reseaux et les formats de fichiers sous-jacents a
l'interoperabilite avec les logiciels Microsoft seraient couverts
par des brevets en Europe ? 

Que peuvent etre ces brevets sinon de purs brevets logiciels ? 

Et ces brevets entierement logiciel sont senses, comme le pretends la
commission pour la loi actuelle et la proposition de directive, etre
invalides, non ? 

S'ils sont invalides, pourquoi discuter de leur ouverture et prix
eventuel lors de cette affaire anti trust ?

J'encourage les parlementaires europeens et les personnes en contact
avec la commission a se saisir de ce point. Je me demande bien ce qu'en
dira la commission apres avoir jure qu'il n'y a pas et n'y aura pas de
brevets purement logiciel en Europe tout en discutant du respect des
brevets purement logiciel de Microsoft par l'industrie europeenne du
logiciel ...

Je suis sur que nous allons tous etre epates des prouesses acrobatiques
de la commission !

Laurent