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Re: [Fsfe-france] Meta-License LAL - GPL


From: Romain d'Alverny
Subject: Re: [Fsfe-france] Meta-License LAL - GPL
Date: Wed, 20 Apr 2005 17:20:48 +0200
User-agent: Mozilla Thunderbird 1.0 (X11/20041206)

Loic Dachary wrote:
        2) D'un point de vue juridique l'exécution d'un logiciel n'a
rien à voir avec le droit de représentation. A moins d'une révolution
extraordinaire du droit d'auteur, cette situation n'a aucune chance de
se modifier.

Si l'usage apparaît et se développe, la situation évoluera, par construction. Le droit écrit n'est pas tout, et ne détermine pas totalement le réel.

Donc si on souhaite raisonner sur le droit d'auteur, le
droit de représentation et les logiciels j'affirme que la seule
position tenable consiste à garder à l'esprit que le droit de
représentation n'existe pas du tout pour les logiciel.

C'est à garder à l'esprit si on souhaite avoir une _même_ licence pour les deux (logiciel, et oeuvre artistique).

> Est-ce posible d'envisager ça aujourd'hui ? Comment ? L'idée d'une > méta-licence GPL-LAL ?

        Peut-être peut-on commencer a réfléchir à ca par ce biais :
supposons une oeuvre multimédia comme exemple (un jeu vidéo tiens ;-).
Si une telle oeuvre est distribué, logiciel + données, sous dual
license GNU GPL et LAL, quels sont les problèmes que l'on rencontre ?

Si on veut vraiment pouvoir intervertir GPL et LAL pour le code _et_ le reste, il y a un premier problème (il faut bien commmencer qqpart), c'est le manque de précision (volontaire) de la LAL par rapport à ce qui constitue le code source de l'oeuvre ("preferred form of the work for making modifications to it").

Attention, j'imagine un cas simple ou le logiciel ET les données sont
distribuées en dual license. En identifiant les problèmes et en
imaginant la facon de les résoudre ca nous donnera des pistes pour ce
que pourrait être une licence regroupant les deux.

Je pensais plutôt à une licence pour le code (GPL), une autre pour les données (LAL). En gros. Mauvaise compréhension, ou autre piste ?

romain.




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