fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] Meta-License LAL - GPL


From: miluz
Subject: Re: [Fsfe-france] Meta-License LAL - GPL
Date: Wed, 20 Apr 2005 17:07:33 +0200
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Loic Dachary a écrit :

       1) D'un point de vue philosophique il peut être intéressant de
rapprocher l'exécution d'un logiciel de la représentation.
       2) D'un point de vue juridique l'exécution d'un logiciel n'a
rien à voir avec le droit de représentation. A moins d'une révolution
extraordinaire du droit d'auteur, cette situation n'a aucune chance de
se modifier.
Pouvez-vous expliquer en quoi c'est impossible aujourd'hui?

Donc si on souhaite raisonner sur le droit d'auteur, le
droit de représentation et les logiciels j'affirme que la seule
position tenable consiste à garder à l'esprit que le droit de
représentation n'existe pas du tout pour les logiciel.

      Si cela vous semble
important je peux demander à un juriste de fournir textes,
jurisprudence et raisonnement.
Oui, enfin personnellement ça fait longtemps que j'attends de telles infos.

Merci d'avance.
M.

> Est-ce posible d'envisager ça aujourd'hui ? Comment ? L'idée d'une > méta-licence GPL-LAL ?






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