[Fsfe-france] Meta-License LAL - GPL (was: La GNU General Public License...)

[Loic Dachary]

antoine moreau writes:
 > - le droit de représentation :
 > Je pense comme Thomas que l'exécution d'un programme est analogue au 
 > droit de représentation d'une oeuvre (le droit patrimonial existe quand 
 > bien même il serait cédé).
 > Le logiciel est une oeuvre de l'esprit (catégorie "oeuvre littéraire"), 
 > le droit patrimonial s'applique et donc le droit de représentation lors 
 > de son éxécution. ianal, à vérifier donc.

        Deux choses : 

        1) D'un point de vue philosophique il peut être intéressant de
rapprocher l'exécution d'un logiciel de la représentation. 

        2) D'un point de vue juridique l'exécution d'un logiciel n'a
rien à voir avec le droit de représentation. A moins d'une révolution
extraordinaire du droit d'auteur, cette situation n'a aucune chance de
se modifier. Donc si on souhaite raisonner sur le droit d'auteur, le
droit de représentation et les logiciels j'affirme que la seule
position tenable consiste à garder à l'esprit que le droit de
représentation n'existe pas du tout pour les logiciel.

        Je n'ai pas un raisonnement de juriste justifiant cela car
jusqu'à présent cela n'a pas été remis en question. Si cela vous semble
important je peux demander à un juriste de fournir textes,
jurisprudence et raisonnement.

 > Est-ce posible d'envisager ça aujourd'hui ? Comment ? L'idée d'une 
 > méta-licence GPL-LAL ?

        Peut-être peut-on commencer a réfléchir à ca par ce biais :
supposons une oeuvre multimédia comme exemple (un jeu vidéo tiens ;-).
Si une telle oeuvre est distribué, logiciel + données, sous dual
license GNU GPL et LAL, quels sont les problèmes que l'on rencontre ?
Attention, j'imagine un cas simple ou le logiciel ET les données sont
distribuées en dual license. En identifiant les problèmes et en
imaginant la facon de les résoudre ca nous donnera des pistes pour ce
que pourrait être une licence regroupant les deux.

        J'avoue ne pas voir de problème pour l'instant mais je n'ai
pas beaucoup réfléchit à la question ;-) Par exemple, concernant le
droit de représentation pour un logiciel distribué sous LAL, je ne
vois pas en quoi cela serait un problème : c'est léonin, et alors ?

        A++,

-- 
Loic Dachary, 12 bd Magenta, 75010 Paris. Tel: 33 1 42 45 07 97      
http://www.fsffrance.org/   http://www.dachary.org/loic/gpg.txt