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[Fsfe-france] DADVSI : voilà l'été , voilà l'été ...
From: |
Christophe Espern |
Subject: |
[Fsfe-france] DADVSI : voilà l'été , voilà l'été ... |
Date: |
Tue, 29 Mar 2005 19:07:43 +0200 |
User-agent: |
KMail/1.7.1 |
Bonjour,
Communiqué relatif à la séance du Conseil supérieur de la propriété littéraire
et artistique du 22 mars 2005
http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/com220305.htm
On y lit :
La séance a débuté par un point d'actualité présenté par Laurence
Franceschini, directrice-adjointe du cabinet du ministre de la culture et de
la communication, qui a informé les membres du Conseil supérieur de l'examen
par l'Assemblée nationale, les 6 et 7 juin 2005, du projet de loi relatif au
droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, et de
l'intention du ministre de demander la déclaration d'urgence pour ce texte.
Les mauvaises langues diront que le ministre de la culture cherche vraiment à
faire les fesses de certains pendant l'été .... c'est marrant, ça me rappelle
un truc ...
A +
Christophe
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