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[Fsfe-france] DADVSI : voilà l'été , voilà l'été ...


From: Christophe Espern
Subject: [Fsfe-france] DADVSI : voilà l'été , voilà l'été ...
Date: Tue, 29 Mar 2005 19:07:43 +0200
User-agent: KMail/1.7.1

Bonjour,

Communiqué relatif à la séance du Conseil supérieur de la propriété littéraire 
et artistique du 22 mars 2005

http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/com220305.htm

On y lit :

La séance a débuté par un point d'actualité présenté par Laurence 
Franceschini, directrice-adjointe du cabinet du ministre de la culture et de 
la communication, qui a informé les membres du Conseil supérieur de l'examen 
par l'Assemblée nationale, les 6 et 7 juin 2005, du projet de loi relatif au 
droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, et de 
l'intention du ministre de demander la déclaration d'urgence pour ce texte.

Les mauvaises langues diront que le ministre de la culture cherche vraiment à 
faire les fesses de certains pendant l'été .... c'est marrant, ça me rappelle 
un truc ...

A +

Christophe




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