Re: [Fsfe-france] contrat de travail Logiciel Libre à dominante Copyleft

[Loic Dachary]

Antoine writes:
 > Je ne pense pas qu'un contrat puisse engager une des parties sur des
 > points extérieurs à l'objet même du contrat.
 > En d'autres termes, si le contrat a pour objet le travail du salarié, il
 > ne doit pas pouvoir contraindre le salarié ni l'employeur sur des
 > réalisations extérieures au travail du salarié pour l'employeur. Mais il
 > doit y avoir un critère juridique plus précis pour juger de la validité
 > d'une clause.

        Oui. Comme dit dans les remarques associées c'est une clause
faible qui, dans le meilleur des cas donne la possibilité de rompre le
contrat sur un motif légitime. Le coeur de ces clauses c'est l'éthique
professionnelle. 

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