Re: [Fsfe-france] contrat de travail Logiciel Libre à dominante Copyleft

[Loic Dachary]

Frederic Logier writes:
 > Bonjour,
 > 
 > je souhaite ajouter à mon futur contrat de travail, que les 
 > développements de logiciels dont je suis l'unique initiateur seront sous 
 > licence GPL. Les logiciels créés ou co-créés par une autre personne de 
 > l'entreprise seront sous une licence définie par l'entreprise.
 > 
 > Je lis le contrat proposé par la FSF France :
 > http://fsffrance.org/contrats/travail.fr.html
 > 
 > Il ne me semble pas qu'il corresponde à mon besoin. N'étant pas un 
 > spécialiste du droit, qqun pourrait m'indiquer comment adapter le 
 > contrat de la FSF France à ce que je souhaite ?

        Je ne pense pas que ce soit nécessaire. Dans tous les cas la
question des droits d'auteur ne concerne que les oeuvres originales
que tu produis. Que tu sois l'initiateur du projet ou que tu arrives
aprés ne joue pas de rôle, si ce n'est qu'il est moins probable que tu
produise une oeuvre originale lorsque tu te mets à travailler sur un
projet qui a déjà un long passif.

        Donc, si tu travailles avec qqn d'autre sur un nouveau projet,
ton contrat fait de ce que tu produis du GPL et, si l'autre n'a pas un
contrat similaire alors c'est à l'entreprise de décider. 

        A++,

-- 
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