[Fsfe-france] [Fwd: [escape_l] Téléchargement et gravage de 488 films: un Aveyronnais relaxé]

[Laurent GUERBY]

-----Forwarded Message-----
> From: Florent Latrive <address@hidden>
> To: address@hidden, address@hidden
> Subject: [escape_l] Téléchargement et gravage de 488 films: un Aveyronnais 
> relaxé
> Date: Thu, 14 Oct 2004 11:15:22 +0200
> 
> 
> Il semblerait que l'avocat ait plaidé la copie privée
> [FL]
> 
> ---
> TF1.fr
> http://www.tf1.fr
> 
> Relaxé après avoir téléchargé ou copié 488 films
> 
> Un jeune homme, poursuivi pour "contrefaçon de l'œuvre de l'esprit", a
> été relaxé mercredi à Rodez. Il avait téléchargé sur Internet ou copié
> pas moins de 488 films. Lors du procès, il avait plaidé l'usage personnel.
> 
> Mis en ligne le 14 octobre 2004
>       
> 
> Un Aveyronnais de 22 ans qui avait copié 488 films en les téléchargeant
> sur Internet ou en les gravant à partir de DVD prêtés, a été relaxé
> mercredi par le tribunal correctionnel de Rodez. Le jeune homme,
> poursuivi pour "contrefaçon de l'oeuvre de l'esprit", avait comparu le 4
> août dernier, et l'affaire avait été mise en délibéré. Il avait expliqué
> que ce piratage avait été commis uniquement pour son usage personnel.
> 
> "Une brèche a été ouverte", s'est félicité son avocat, Me Eric Zapata,
> du barreau de Toulouse, qui s'attend à ce que les parties civiles
> fassent appel. L'avocat avait notamment plaidé qu'il n'existait aucune
> mise en garde sur les sites internet utilisés par son client quant aux
> risques encourus par les adeptes du copiage.
> 
> Me Zapata a précisé que le syndicat de l'édition vidéo avait demandé
> "plusieurs dizaines de milliers d'euros" de dommages et intérêts, les
> sociétés de production ou de diffusion des oeuvres copiées ne réclamant,
> comme Home vidéo, qu'un euro symbolique. L'affaire avait été découverte
> en février 2003 par la gendarmerie lors d'une perquisition concernant
> une autre enquête.
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