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[Fsfe-france] RE: [escape_l] TR: Comm uniqué de presse - CDs protégés :


From: I.R.Maturana
Subject: [Fsfe-france] RE: [escape_l] TR: Comm uniqué de presse - CDs protégés : la CLC V gagne en appel contre EMI Music France
Date: Mon, 4 Oct 2004 18:26:27 +0200

Suite au communiqué de la CLCV :

"A la demande de la CLCV, la justice rappelle aujourd’hui que l’on ne peut
"pas faire fi des droits des consommateurs sous prétexte de protéger
"d’autres droits, quels qu’ils soient.

Exactement.

Alors, ne peut-on pas faire un pas de plus, et affirmer ;

"....on ne peut pas faire fi des droits des consommateurs à accéder
" aux sources des oeuvres protégées par les lois d'auteur

Autrement dit, ne peut-on pas avancer vers un consensus général,
autour de l'affirmation suivante : une oeuvre qui n'est pas exposée
dans ses sources, ne peut prétendre à la protection des Lois d'auteur ?
Elle n'est pas une oeuvre d'auteur, mais seulement un [produit]
consommable.

Ainsi, ne peut-on envisager une démarche qui, à moyen terme, conduirait à
dénoncer systématiquement devant une Cour tout fabricant de consommables,
qui tenterait de les faire passer ses produits pour des oeuvres d'auteur,
en vu de faire fi des droits des consommateurs ?

Les logiciels fermés, bien sûr, mais aussi la musique, par exemple, si
celle-ci n'est pas exposée accompagnée de la partition et des paroles ;
tous ces produits ne doivent pas bénédicier de la protection des lois
d'auteur au même titre que des oeuvres qui s'exposent intégralement
dans leurs sources.

Voilà quelque chose à faire, plutôt qu'à dire.

Les compétences ne manquent pas : c'est plutôt d'un consensus
dont nous avons besoin.

Par exemple, un consensus de ce type met une sourdine aux querelles
de clocher autour des licences, et conduit à restreindre strictement
le champ d'application de ces dernières.
Une licence ne serait donc contraignante, que dans la mesure où
elle accompagne une oeuvre exposée dans ses sources, c'est à dire,
qui a droit à la protection des lois d'auteur, au point de justifier
de l'existence de ces lois.

:)


Cordialement

I.Robredo Maturana -- http://www.in3activa.org
(LGT-FRv1r4 - http://www.in3activa.org/doc/fr/LGT-FR.html)






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