[Fsfe-france] Responsabilité des hébergeurs: la LCEN mise à l'épreuve judiciaire

[Laurent GUERBY]

http://fr.news.yahoo.com/041006/7/433bf.html

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mercredi 6 octobre 2004, 18h42

Responsabilité des hébergeurs: la LCEN mise à l'épreuve judiciaire

Le consul de Turquie à Paris est assigné le 11 octobre pour propagande
négationniste sur internet par le Comité de défense de la cause
arménienne. L'hébergeur du site, Wanadoo, devra aussi rendre des
comptes pour n'avoir pas coupé l'accès au site.

Le Comité de défense de la cause arménienne (CDCA) fournit un cas
d'école parfait pour éprouver les dispositions de la loi pour dans la
confiance dans l'économie numérique (LCEN), relatives à la
responsabilité des hébergeurs de contenus internet.

Le CDCA a assigné le consul général de Turquie à Paris, Aydin
Sezgin, pour «propagande négationniste» sur le site officiel du
consulat. Il lui reproche d'avoir mis en ligne un document intitulé
"Allégations arméniennes et faits historiques", accessible depuis la
page d'accueil du site. Il traite du génocide perpétré sur la
population arménienne en Turquie en 1915.

Selon le plaignant, il s'agit «d'un pamphlet à vocation clairement
négationniste, destiné aux internautes à la recherche
d'informations générales sur la Turquie. Il reprend la thèse
développée, depuis de longues années, par l'État turc, (...)
avec une série d'arguments à caractère pseudo-scientifique».

«La loi du 29 janvier 2001 reconnaît la réalité du génocide
arménien de 1915», explique à ZDNet Vartan Arzoumanian, responsable
de la communication du CDCA. «Nous avons donc dans un premier temps mis
en
demeure le consul et l'hébergeur du site, Wanadoo, de retirer ce
texte». Le consul n'a pas donné suite à cette requête - et
n'a pas pu être joint par ZDNet.

Wanadoo attend une décision de justice pour couper l'accès au site

De son côté, la filiale de France Télécom a préféré jouer
la prudence: «Ils nous ont expliqué qu'ils s'en tiendraient à
une décision de justice, et qu'ils couperaient l'accès si un juge
le leur ordonnait», poursuit Vartan Arzoumanian. L'hébergeur est donc
lui aussi assigné, tout comme le consul, malgré son statut de
diplomate. «Nous avons estimé que, dans la logique des choses,
l'hébergeur était lui aussi responsable du contenu qu'il
hébergeait», soutient le représentant du CDCA.

La LCEN (adopté en mai dernier) précise que la responsabilité civile
et pénale des hébergeurs ne peut pas être engagée «s'ils
n'avaient pas effectivement connaissance du caractère illicite [des
contenus] (...) ou si, dès le moment où elles en ont eu cette
connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en
rendre l'accès impossible». Après coup, le Conseil constitutionnel
avait précisé qu'il fallait, pour que cet article s'applique, que le
contenu litigieux soit «manifestement illicite».

Les premières audiences se tiendront le 11 octobre devant le tribunal de
grande instance de Paris. Les juges devront déterminer si Wanadoo a eu
raison ou non d'attendre une notification émanant de l'autorité
judiciaire avant d'agir, un point crucial pour de nombreux tenants de la
liberté d'expression.

Estelle Dumout, ZDNet France

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