[Fsfe-france] des associations pour la défense des audionautes

[tariq KRIM]

L'assocation audionautes.net veut défendre les victimes de procès, je relaye
leur message et je vous transmet cette article d'open-files, le site de
référénce des utilisateurs P2P et notamment emule en France.

-t

lu sur open-files

Accusés de piratage : faites-vous connaître !
01/10/2004 
Sans une défense d'avocats spécialistes, les accusés de téléchargements
illégaux vont droit au mur, c'est pour cela qu'une association s'est créée
en vue de les aider. Utilisateurs de P2P coincés par la police : faîtes-vous
connaitre !




 

 

Nous en avons eu la confirmation : 50 procès vont débuter en France pour
téléchargement illégal "simple" de musique.
Par "simple", nous entendons sans revente ou échange des CD, sans
proposition de liens sur des forums ou autre.
Et c'est la première fois en France ! On saisit tout de suite l'enjeux : ces
premiers jugements feront jurisprudence, conditionnant l'avenir du P2P.

Cet article s'adresse à ceux qui sont pris au piège de ces premier procès,
avec un avertissement : si vous ne prenez pas un avocat spécialiste de ces
affaires, vous allez vous faire "manger tout cru" par les avocats des
majors.
C'est pour cela qu'une association, Alliance Public Artiste - qui regroupe
des associations de consommateurs, d'artistes, et des juristes spécialistes
dans les nouvelles technologies - demande de les contacter :
address@hidden

Cette défense organisée permettra de detecter efficacement les failles des
procedures des lois très recentes touchant les NTIC, d'amener le débat sur
la légalité du téléchargement (copie privée, comme au Canada), et d'opposer
les bons arguments juridiques à la prétendue illégalité de la mise à
disposition.
Si la jurisprudence est favorable au P2P, ce sera la plus grande victoire de
notre communuaté !

Encore une fois, si vous êtes accusés, contactez vite l'association :
address@hidden, et si vous connaissez une de ces personnes,
prevenez-là, faites passer l'info. 

Avocat



--
Tariq KRIM :address@hidden
L8rmedia
www.generationmp3.com | www.utopeer.com