[Fsfe-france] Proces telechargement KaZaa en France

[Laurent GUERBY]

On verra bien ce qu'en dise les juges.

Laurent

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De KaZaa au tribunal

Une première en France: un internaute est poursuivi pour avoir
téléchargé illégalement de la musique en ligne. Il est convoqué
au tribunal en décembre pour contrefaçon

Par F. L.
lundi 27 septembre 2004 (Liberation.fr - 19:11)

t d'un : les maisons de disques avaient menacé de poursuivre des
internautes s'adonnant aux échanges gratuits de fichiers musicaux via les
services «peer-to-peer» (P2P) comme KaZaa, c'est fait. Convoqué au
tribunal en décembre pour contrefaçon, l'une des toutes premières
cibles des producteurs est un enseignant. Il risque jusqu'à 300.000 euros
d'amende et 3 ans de prison. Les producteurs - dont l'objectif est de faire
des exemples pour décourager les Français d'utiliser les services de P2P
accusés de faire plonger les ventes de disques - demeurent pour l'instant
peu diserts sur le nombre de poursuites engagées. Une vingtaine de plaintes
auraient été déposées en juin, et plusieurs autres cet été,
dans toute la France. «Certaines suivent leur cours», indique la
Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui prévoit de
communiquer les premiers résultats de sa croisade antipiraterie le 7
octobre.

Cette vague de poursuites suscite pourtant des critiques au sein même de la
filière musicale. C'est le cas de plusieurs syndicats et sociétés
civiles d'artistes-interprètes, qui ont fait cause commune avec des
associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, Confédération du
logement et du cadre de vie ou encore Union nationale des associations
familiales) afin de dénoncer une politique de répression qui oppose
«frontalement les artistes et le public».

Dans les maisons de disques, le tout répressif soulève aussi des
réserves croissantes. Les producteurs ont d'ailleurs modéré leurs
ardeurs depuis les premières menaces de poursuites en mai
dernier. Poussés par le gouvernement, ils ont accepté en juillet de
signer une «Charte antipiraterie» avec les fournisseurs d'accès à
l'Internet : si ce texte prévoit bien des poursuites pénales, il
introduit aussi deux mesures de lutte contre le P2P, moins violentes que le
procès. La première consiste à envoyer des e-mails d'avertissement
aux internautes. La seconde à couper l'accès Internet des plus
gourmands. Ces deux dispositions, en cours d'examen par les producteurs,
pourraient entrer en vigueur dans les semaines à venir.

Mardi, dans Libération: le portrait d'Alexis, premier internaute à
passer de KaZaa au tribunal et un questions-réponses sur piraterie, P2P,
justice et droits d'auteur
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